16 www.vinci-autoroutes.com https://consultations-asf.omnikles.com ORG-0001 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268 Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est NANTERRE Cedex 92757 FR105 FRA 57213999603633 Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est 0490113434 ao.doie@vinci-autoroutes.com ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex 92020 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 tj-nanterre@judiciaire.fr 00210005-202471/20242024-04-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 2c69780c-2f2e-4e92-9b87-96f8556abefe aa0c566c-ff43-45c2-ba15-de3228fbbdd4 2024-04-08Z 15:00:36Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://consultations-asf.omnikles.com body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground 3 3 restricted Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF services L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse : https://consultationsasf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12. Condition de présentation : Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du/des accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). La date précisée au 5.1.12-Condition de la procédure est donnée à titre d’information et susceptible de modification. Contrairement à l’information mentionnée au 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2025 71630000 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268 NANTERRE Cedex 92757 FR105 FRA LOT-0001 sui-act Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. used ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés. used tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: — Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; — Description l’équipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation du/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-asf.safetender.com none no performance Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 9 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 5 false fa-wo-rc none Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF services Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture 950000 71630000 71300000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA FRI11 FRA FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA FRI21 FRA FRI32 FRA FRI33 FRA FRI34 FRA FRJ21 FRA FRJ23 FRA FRJ25 FRA FRJ26 FRA FRJ28 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois. LOT-0002 sui-act Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. used ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés. used tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: — Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; — Description l’équipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation de/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-asf.safetender.com none no performance Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 9 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009 ;  - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ­ - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et­ unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 5 false fa-wo-rc none Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Nord Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes) du réseau ASF services Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de  60 jours à compter de la date d'émission de la facture 525000 71630000 71300000 FRI21 FRA FRJ12 FRA FRK14 FRA FRK23 FRA FRK24 FRA FRK25 FRA FRK26 FRA FRL04 FRA FRL06 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois. LOT-0003 sui-act Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. used ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés. used tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: — Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; — Description l’équipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation de/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-asf.safetender.com none no performance Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. allowed not-allowed ORG-0001 https://consultations-asf.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 9 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : ­ - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­-515 du 7 mai 2009 ;  - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­ et ­unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement  des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-­515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false false 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 5 false fa-wo-rc none Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Sud Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Languedoc Roussillon) du réseau ASF services Modalités de financement et de paiement :  - origine du financement : 100 % ASF ­  - aucune avance ne sera accordée au Titulaire ­ les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de  60 jours à compter de la date d'émission de la facture 320000 71630000 71300000 FRJ11 FRA FRJ12 FRA FRJ13 FRA FRJ15 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 La durée de l'accord­-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-­huit (48) mois.