16 https://www.marches-securises.fr http://www.ophcannes.net ORG-0001 OPH Cannes Pays de Lérins (06) 22 boulevard Louis Négrin Cannes 06150 FRL03 FRA 27060002600016 +33 493481222 +33 493473905 ojukin@ophcannes.net 00210279-202471/20242024-04-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 b0bfefdb-8414-4544-ae06-1c239ca61915 2caaac8e-f771-4354-becd-936c438fe5db 2024-04-08Z 16:48:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 open all 23/337 REALISATION DU CONFORTEMENT D’UN IMMEUBLE, RESIDENCE LES SALAMANDRES 1 Objet des travaux : REALISATION DU CONFORTEMENT D'UN IMMEUBLE, RESIDENCE LES SALAMANDRES 1. Lieu d'exécution : 21 avenue F.Tuby 06150 Cannes la Bocca works 190000 45211340 Résidence Les Salamandres 21 avenue F.Tuby 06150 Cannes la Bocca Cannes 06150 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière du candidat Se référer au Règlement de la Consultation tp-abil Capacité technique et professionnelle Se référer au Règlement de la Consultation false not-allowed no-eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false late-all not-known required false allowed false true fix-unit 50 price Prix Le montant de l'offre apprécié au regard de l'acte d'engagement fix-unit 50 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre Se référer au Règlement de la consultation www.marches-securises.fr 180 Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0001 FRA false false false false required false 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 23/337-1 REALISATION DU CONFORTEMENT D’UN IMMEUBLE, RESIDENCE LES SALAMANDRES 1 Objet des travaux : REALISATION DU CONFORTEMENT D’UN IMMEUBLE, RESIDENCE LES SALAMANDRES 1. Les titulaires seront amenés à intervenir en site occupé. Forme du contrat : Les travaux de la présente consultation donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire works 190000 45211340 Résidence Les Salamandres 21 avenue François Tuby Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA 2024-05-20+02:00 2024-12-20+01:00