16 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 DEBARGE Laetitia - 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 20007213000012 DEBARGE Laetitia - 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00211003-202661/20262026-03-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 69021b7e-952f-4233-9086-32c59237215e 8328c590-8f31-47f4-ab2f-3482e26f831d 2026-03-26+02:00 15:07:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 epo-notice exg-crim tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent 2 2 open false 26VX011-26CX018 Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux services Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. 4800000 60172000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 26VX011-26CX018 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-procurement-document none no not-allowed false not-allowed poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20 poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none Transport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux Transport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux services Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM. 2400000 60172000 anyw-cou FRA 2026-09-02+02:00 2027-09-01+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 26VX011-26CX018 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-procurement-document none no not-allowed false not-allowed poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20 poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux services Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM. 2400000 60172000 anyw-cou FRA 2026-09-02+02:00 2027-09-01+02:00