20 https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 5 Boulevard Diderot Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Farid DOUGDAG 01 44 67 18 95 farid.dougdag@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr 00211063-202565/20252025-04-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e24e43c5-3a00-4c81-91e5-dd08ea48a01e e016d080-54f0-453c-be30-48355bad1a81 2025-03-31+02:00 15:54:49+02:00 05 32014L0024 cn-social FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0006 nati-ground Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation. 10 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novemebre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. Identification de l'acheteur : Le présent accord-cadre est porté par : Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement. 5, Bd Diderot 75589 PARIS Cedex 12 - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lots 1 à 5 pour les prestation sur la formation à l'accueil du public et le CCTP pour les lots de 6 à 10 pour les prestations de formation juridiques à caractère social. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R21622 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période. open Prestations de formations juridiques et d'accueil à caractère social pour les personnels de la direction des solidarités de la Ville de Paris Lots 1 à 5 : Formations à l'accueil du public à caractère social Lots 6 à 10 : Formations juridiques à caractère social Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services 80530000 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 1 Formation à l'accueil du public Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 40 000 Euros HT et maxi 400 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0002 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 2 Formation à la conduite d'entretien avec un enfant ou un adolescent Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 6 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0003 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 3 Formation à la conduite d'entretien avec des personnes vulnérables, ou souffrant d'addiction, ou porteuses de handicap Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 30 000 Euros HT et maxi 300 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0004 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 4 Formation à la conduite d'entretien avec des allocataires du RSA Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 4 000 Euros HT et maxi 40 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0005 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 5 Formation à la conduite d'entretien avec du public étranger Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 10 000 Euros HT et maxi 100 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0006 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 6 Formation aux droits des ménages, de la famille et des usagers de l'action sociale Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 36 000 Euros HT et maxi 360 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0007 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 7 Formation aux droits de l'enfant Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 12 000 Euros HT et maxi 120 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0008 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 8 Formation au droit des étrangers Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 12 000 Euros HT et maxi 120 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0009 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 9 Formation au droit du logement Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 10 000 Euros HT et maxi 100 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000 LOT-0010 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds none no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 10 Formation sur le cadre légal du RSA Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation. services Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 6 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 80530000