2024-04-08+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.braine-lalleud.be/ORG-0001Commune de Braine-l'AlleudAvenue du 21 juillet n°1Braine-l'Alleud1420BEL0207.312.952+32 28540000info@braine-lalleud.behttp://www.braine-lalleud.be/ORG-0002service des Finances - cellule Marchés Publicsavenue du 21 juillet,n°1Braine-l'Alleud1420BELCMPFlorence DuhouxChef de service administratif f.f.+32 28540443marches.publics@braine-lalleud.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0005CONSEIL D'ETATrue de la Science n°33Bruxelles (Etterbeek)1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00211157-202471/20242024-04-10Z2.3eforms-sdk-1.88bb069e9-68b2-4f94-b030-97a10be397b06b1fe36c-3b6f-4f71-8165-be59f44f07122024-04-08+02:0000:00:00+02:00012024-04-10+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP05H-1894/4102/1894MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALESMARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALESservices98310000Commune de Braine-l'AlleudAvenue du 21 juillet n°1Braine-l'Alleud1420BE310BELCommune de Braine-l'AlleudAvenue du 21 juillet n°1Braine-l'Alleud1420BE310BELLOT-0001tp-abilUn certificat valable ISO 9001 (version 2015), ISO 14065, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Certification ISO9001 et ISO 14065 usedtp-abilUne liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Montant d'exécution des services de 40.000,00 € HTVA par anusedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel minimal : 100.000 € TVAC.usedsui-act* * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1894/5H/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40costPrixpoi-exa40qualityVêtements proposés poi-exa20qualityDémarche environnementale ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-000290ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-05-14+02:0011:00:00+02:002024-05-14+02:0011:00:00+02:00falsenonenone1894 1MARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALESMARCHES PUBLICS - BRIGADES COMMUNALES CONJOINTEMENT AVEC LA R.C.A ET LE C.P.A.S. DE BRAINE-L'ALLEUD , PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNEL D’ENTRETIEN - ACQUISITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL RESPECTUEUX DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALESservices98310000Commune de Braine-l'AlleudAvenue du 21 juillet n°1Braine-l'Alleud1420BE310BEL2024-05-27+02:0000:00:00+02:00123Le marché comporte trois reconductions.