16 https://www.sipperec.fr ORG-0001 SIPPEREC Paris 75012 FR101 FRA 25750004100047 0635021099 msimmons@sipperec.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00211225-202565/20252025-04-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0d5d1d16-1f96-45af-a1dd-4236335cb28b e317bc1e-487d-4af6-a1c2-30a2dc99d8d1 2025-04-01+02:00 11:33:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 4 4 open 24S090 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers. services 1200000 1000000 66171000 173-175 Rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 other n-used not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24S090 non-restricted-document http://www.maximilien.fr none performance no allowed not-allowed true poi-exa 20 price La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée poi-exa 6 quality Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. poi-exa 17 quality sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales. poi-exa 17 quality sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot. poi-exa 20 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission. poi-exa 10 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). poi-exa 5 quality Critère environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, de la proposition d'offres de stage et de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap. poi-exa 5 quality Critère environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales. http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24S090 - Lot n°1 Lot n°1 : Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines de la gestion de la distribution d'électricité et de gaz et en comptabilité privée Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines de la gestion de la distribution d'électricité et de gaz et en comptabilité privée services 66171000 173-175 Rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 4 LOT-0002 other n-used not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24S090 non-restricted-document http://www.maximilien.fr none not-allowed allowed no performance poi-exa 20 price La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée poi-exa 6 quality Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot. poi-exa 20 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission. poi-exa 10 quality Technique : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). poi-exa 5 quality Environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap. quality Environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales. http://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24S090 - Lot n°2 Lot n°2 : Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines domaine des réseaux de communications électroniques, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines domaine des réseaux de communications électroniques, des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité services 66171000 173-175 Rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 4 LOT-0003 other n-used not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24S090 non-restricted-document http://www.maximilien.fr none true not-allowed allowed no performance poi-exa 20 price La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée poi-exa 6 quality Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot. poi-exa 20 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission. poi-exa 10 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). poi-exa 5 quality Environnemental et social - sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap. poi-exa 5 quality Environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales. http://www.maximilien.fr 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24S090 - Lot n°3 Lot n°3 : Audit financier, patrimonial et administratif des contrats de délégation de service public et des sociétés dans lesquelles le Sipperec a des participations au capital, dans les domaines des réseaux de communications électroniques des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité Audit financier, patrimonial et administratif des contrats de délégation de service public et des sociétés dans lesquelles le Sipperec a des participations au capital, dans les domaines des réseaux de communications électroniques des réseaux de chaleur, des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de la mobilité services 66171000 173-175 Rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 4 LOT-0004 other n-used not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24S090 non-restricted-document http://www.maximilien.fr none true not-allowed allowed no performance poi-exa 20 price La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée poi-exa 6 quality Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales. poi-exa 17 quality Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot. poi-exa 20 quality Moyens humain et matériel : Sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission. poi-exa 10 quality Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). poi-exa 5 quality Environnemental et social : Sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap. poi-exa 5 quality Environnemental et social : Sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales. http://www.maximilien.fr 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24S090 - Lot n°4 Lot n°4 : Assistance, conseil sur les finances générales du Sipperec, sur le budget principal et sur les budgets annexes, veille et formation Assistance, conseil sur les finances générales du Sipperec, sur le budget principal et sur les budgets annexes, veille et formation. services 66171000 173-175 Rue de Bercy Paris 75012 FR101 FRA 4