16 http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00603 +33169264805 aurelie.cruau@cea.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES +33139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 Tribunal administratif de Dijon 03 80 73 91 00 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 cedex 1 FRA 17630005100024 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 Bordeaux 33063 FRI12 cedex FRA 17330005400025 Tribunal administratif de Bordeaux 05 56 99 38 00 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0006 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 Orléans 45057 FRB04 FRA 17450005800022 Tribunal administratif d'Orléans 02 38 77 59 00 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00211485-202471/20242024-04-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c07fd49f-e4cb-450b-b3a6-ae30ed9bffb1 7415c62b-05c1-463e-9ae3-6421abc1c1c3 2024-04-08Z 13:54:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 corruption Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique. oth-mult DIE-B24-00053 HEBERGEMENT DU PERSONNEL POUR LES STAGES DU CEA DAM Les Prestations concernent l’organisation de soirée étapes pour des stages organisés en France sur différents sites par le CEA DAM. Elles comprennent, pour chaque participant, les prestations d’hôtellerie et de restauration suivantes: Lots 1 à 4 - dîner 3 plats et boissons incluses, - chambre simple standard, - petit déjeuner continental, Ces prestations sont estimées pour des quantités de 50 participants maximum pour les soirées étapes. Ces quantités sont estimatives et pourront faire l’objet de modification. Lot 5 - dîner 3 plats et boissons incluses, - chambre simple standard, - petit déjeuner continental, - déjeuner 3 plats et café, - location d’une salle de réunion, - location d’espaces de travail complémentaires. Ces prestations sont estimées pour des quantités de 33 participants maximum pour les soirées étapes. Ces quantités sont estimatives et pourront faire l’objet de modification. services La case "autre procédure en plusieurs étapes" de la rubrique BT-105 "type de procédure" a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. cette mention n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1400000 55110000 55312000 55120000 ARPAJON 91297 FR104 FRA LOT-0001 sui-act 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. tp-abil La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire. none no required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false false required false false 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DIE-B24-00053-lot 1 Nuitée stage A à DIJON Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/VALDUC pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels. services Ce lot comporte une option pour 2 ans de la même prestation (voir le descriptif). true 270000 55110000 55312000 côte d'or - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises Dijon 21000 FRC11 FRA 4 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation. LOT-0002 sui-act 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. tp-abil La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire. none no required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0004 FRA false false false required false false 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DIE-B24-00053-lot 2 Nuitée stage A à CLERMONT FERRAND Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/GRAMAT pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels. services Ce lot comporte une option pour 2 ans de prolongation. true 270000 55110000 55312000 Puy de Dôme - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises Clermont Ferrand 63000 FRK14 FRA 4 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation. LOT-0003 sui-act 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. tp-abil La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire. none no required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0005 FRA false false false required false false 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DIE-B24-00053-lot 3 Nuitée stage A à BORDEAUX Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/CESTA pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels. services Ce lot comporte une option pour 2 ans de prolongation. true 270000 55110000 55312000 côte d'or - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises Bordeaux 33000 FRI12 FRA 4 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation. LOT-0004 sui-act 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. tp-abil La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire. none no required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0006 FRA false false false required false false 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DIE-B24-00053-lot 4 Nuitée stage A à TOURS Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/LE RIPAULT pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels. services Ce lot comporte une option pour 2 ans de prolongation. true 270000 55110000 55312000 Indre et Loire - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises Tours 37000 FRB04 FRA 4 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation. LOT-0005 sui-act 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. tp-abil La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr true Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire. none no required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required false false 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DIE-B24-00053-lot 5 Séjour stage B à la DIF Dîner, hébergement, petit déjeuner, déjeuner et session de travail dans les environs proches du CEA/DIF pour des groupes de 33 participants maximum, 2 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels. services Ce lot comporte une option pour 2 ans de prolongation. true 320000 55110000 55312000 55120000 Essonne - zone définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises Arpajon 91200 FR104 FRA 4 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation.