120753-2026 update-add 18 www.marches-publics.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/TERRE/SIMMT/DDC Route des docks Quartier ingénieur général Jayat VERSAILLES 78013 FR103 CS 30704 FRA 15400005300582 01 39 67 29 67 simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint­ Cloud VERSAILLES 78013 FR103 FRA 0139205400 greff.ta-versailles@juradm.fr www.telerecours.fr TPO-0002 Télérecours https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00211764-202661/20262026-03-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 8d917932-8229-4058-bc89-b772382ba3c6 91d4d8d2-6843-428b-8022-d5cfd34b19d2 2026-03-26Z 13:08:57Z 01 32009L0081 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document articles L.2324-1, L.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R2362-3 du code de la commande publique neg-w-call false 26 R8 0023 Prestation logistique d’entreposage portant sur des pièces de rechange, des sous-ensembles et des consommables utilisés dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (projet HERMÈS) La prestation consiste en la mise à disposition d’infrastructures d’entreposage et en la gestion des flux de réception, stockage et d’expédition, et éventuellement des prestations de transport. Montant minimum de commande : 2 500 000 € HT. services Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pour cela, le candidat présentera : Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. En cas de rubrique F1 relative aux cas d'exclusions des procédures de passations non remplie, la candidature sera rejeté. Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. En cas de rubrique F1 relative aux cas d'exclusions des procédures de passations non remplie, la candidature sera rejeté. Pièce n°3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché. Pour cela, le candidat devra présenter la description de l'infrastructure technique (taille de l'entrepôt, taille des cellules, quais de chargement et de déchargement), les moyens de stockage, la description des équipements techniques dédiés à l'infralogistique (moyen de manutention, type de palettier, automatisme), le système d'information logistique type WMS (Warehouse Management System) ; Pièce n°4. Le candidat devra présenter une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la surface d’entreposage, la date, le destinataire public ou privé, la typologie des clients (par exemple: domaine de la défense, industriel, acteur de l'agroalimentaire). Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : Dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors «PLACE » ). Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public. Candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation: l’acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Si, après avoir déposé son pli, le candidat se rend compte qu’il a commis une erreur ou qu’il souhaite modifier le contenu de son dossier, il peut encore le faire, autant de fois que nécessaire, tant que la date limite de réception du dossier n’est pas dépassée. En pareil cas, il doit obligatoirement déposer à nouveau l’intégralité des pièces constituant le dossier et non pas les seules pièces complémentaires ou modificatives. En effet, dans l’hypothèse d’une succession d’envois, il est rappelé que seul le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé est ouvert pour examen. Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site indiquer la référence de la consultation dans la case https://www.marches-publics.gouv.fr, "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme. 50000000 63120000 France métropolitaine FR103 FRA LOT-0001 shar-subc not-allowed false false Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. epo-procurement-document true En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.23421-2 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements pourront être constitués ou modifiés jusqu'à la date de remise de la meilleure et dernière offre (MEDO). En outre, en cas de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des souscontractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation. none none no performance Lot unique ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L.551-1 à 4 et L.5511-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA) Référé contractuel : articles L.551-3 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État 4 avril 2014 'Département du Tarn et Garonne" n°358994). ORG-0002 TPO-0002 ORG-0002 FRA required 2026-04-08+02:00 12:00:00+02:00 false 0 La durée a été déterminée d'une part pour calquer avec la stratégie de constitution de stocks de l'armée de terre et d'autre part pour coïncider avec la durée des baux locatifs d'entrepôts logistique de stockage. fa-wo-rc none 26R80023 Prestation logistique d’entreposage portant sur des pièces de rechanges, des sous-ensembles et des consommables dédiés au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. La prestation consiste en la mise à disposition d’infrastructures d’entreposage et en la gestion des flux de réception, stockage et d’expédition, et éventuellement des prestations de transport. Montant minimum de commande : 2 500 000 € HT. services true 50000000 63120000 France métroploitaine FR103 FRA 108 0