16 false false http://www.habitalys.fr http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58 HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE AGEN 47003 FRI14 FRA HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE +33553770570 service.marches@habitalys.org http://www.habitalys.fr http://www.demat-ampa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58 HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE BORDEAUX 47003 FRI14 FRA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00212041-202471/20242024-04-10Z 2.3 eforms-sdk-1.10 ee2b473a-ac19-49be-8492-b06d38b13081 81f8bda9-2937-4ccf-9b33-c1f3ee1ea948 2024-04-08Z 15:13:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.demat-ampa.fr body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground neg-w-call VILLENEUVE SUR LOT - conception réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence Olympe de Gouges La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété à Villeneuve sur Lot (47) – résidence « Olympe de Gouges ». Description des prestations : - Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement). - Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires - Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires) - Coordination du chantier : OPC et SPS - Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises. - Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession services Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ : -un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ; -un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes. Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation. Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée à un opérateur pouvant conclure un CPI. Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 1010000 70110000 17 chemin du Merle 4, rue Docteur Pierre Derieux VILLENEUVE SUR LOT 47300 FRI14 FRA LOT-0001 sui-act Opérateur : doit pouvoir contracter un CPI Architecte : inscrit à l'ordre ef-stand Chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour l'opérateur et l'architecte tp-abil Moyens humains Références no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none no required not-allowed quality Critère 1 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe dédiée de l’opérateur au regard du projet de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets A1 A2. Critère 2 : Expérience, compétence et moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte) au regard du projet de de construction de logements individuels en accession à la propriété – 35% Il s’agit des capacités financières, professionnelles et techniques jugées sur la base des références et du fichier excel cadre de la candidature onglets B1 B2 Critère 3 : La qualité de la note méthodologique de l’équipe et la qualité des références présentées en commun– 30% Ce critère sera jugé à l’aide de la note méthodologique remise et à l’aide du ficher Excel Cadre de la candidature onglet C http://www.demat-ampa.fr ORG-0002 FRA false false false required true true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none 00 VILLENEUVE SUR LOT conception et réalisation de 6 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - Résidence Olympe de Gouges services 70110000 2024-06-30+02:00 24