200877-2024 Le lieu d'exécution mentionné à l'article 2.1.2 de l'avis a été rectifié. Le lieux d'exécution est : Ville: TOULOUSE ; Subdivision pays (NUTS): Haute­Garonne (FRJ23). PROCEDURE cor-buy 17 ORG-0001 DALKIA SA 4bis rue Françoise d'Eaubonne Dalkia en région Sud-Ouest Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 Direction des Achats 0760057007 odile.bulthe@dalkia.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse FRJ23 FRA 17310111400499 05 61 33 70 00 accueil1.tj-toulouse@justice.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse FRJ23 FRA 17310111400499 05 61 33 70 00 accueil1.tj-toulouse@justice.fr 00213153-202472/20242024-04-11Z 2.3 eforms-sdk-1.10 8b12d63e-8b0f-4783-9c03-f3d98ca3722a 3bac8fe0-7bb5-4592-b980-7d56f2a5fb52 2024-04-09Z 14:21:49Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert gas-heat ORG-0001 neg-w-call Missions de maîtrise d'œuvre process - Chaufferie biomasse - Plaine Campus Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser le process de production de chaleur. Cet équipement est décomposé en plusieurs lots techniques, lesquels ne sont pas encore à ce jour déterminés. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage Dalkia souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre process (phases APS, PRO, AMT, VISA, SYN, DET,OPC,AOR). services Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 71300000 TOULOUSE FRJ23 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : PRESENTATION DU CANDIDAT : Plaquette de présentation du candidat (et le cas échéant du groupe auquel il appartient) mentionnant notamment ses activités, formes juridiques, dirigeants. FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. ef-stand Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance ; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; used tp-abil Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents, habilitations, etc. ; MOYENS MATERIEL : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; REFERENCES : Une liste des principales prestations effectués au cours des 5 dernières années relatives à la conception et au suivi de la réalisation du process d’une chaufferie biomasse eau chaude, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used not-allowed no-eu-funds t-requ false true Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true groupement conjoint avec solidarité du mandataire. none not-known performance Conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation. not-allowed not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 www.marches-securises.fr 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur required true true www.marches-securises.fr 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none none DN-OB-002790 Missions de maîtrise d'œuvre process - Chaufferie biomasse - Plaine Campus Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser le process de production de chaleur. Cet équipement est décomposé en plusieurs lots techniques, lesquels ne sont pas encore à ce jour déterminés. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage Dalkia souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre process (phases APS, PRO, AMT, VISA, SYN, DET,OPC,AOR). services Marché passé en 2 phases : Phase 1 : sélection des candidatures Phase 2 : Sélection des offres sur la base des critères mentionnés ci-dessous. Phase 2 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges remis aux candidats sélectionnés lors de la phase 1 pour pouvoir remettre une offre. 71300000 TOULOUSE FRJ23 FRA 31 Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. 0