16 https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.ville-pierrelatte.fr ORG-0001 Ville de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 +33475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 00213444-202472/20242024-04-11Z 2.3 eforms-sdk-1.9 cf98276c-495d-4528-8a6e-6bab0d858682 14089d14-2b4a-4b2d-822a-b5e40f590126 2024-04-09+02:00 16:55:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de fourniture passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). open 20240213 Location d'une balayeuse aspiratrice Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice neuve d'une capacité de 5m3 La location comprend la mise à disposition de l'engin sans chauffeur, les prestations complètes d'entretien curatif et préventif. La location est conclue avec un fonctionnement de 140 heures par mois. supplies 34144431 Adresse de livraison: Centre d'Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE Pierrelatte 26700 FRK23 FRA LOT-0001 other Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature. tp-abil Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). not-allowed no-eu-funds true Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er trimestre 2028 FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Emission sonore per-exa 25 quality Emission de CO2 ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 20240213 Location d'une balayeuse aspiratrice Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice neuve d'une capacité de 5m3 La location comprend la mise à disposition de l'engin sans chauffeur, les prestations complètes d'entretien curatif et préventif. La location est conclue avec un fonctionnement de 140 heures par mois. supplies Il s'agit d'un marché unique. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 % du montant € TTC. Avance versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com 34144431 Adresse de livraison: Centre d'Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 2024-12-01+02:00 60