17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 99B83708-0039-98DC-0392D3075EE0C9C9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRJ23 FRA 54809 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse 21 boulevard de la Marquette Toulouse 31000 FRJ23 FRA 99B8372E-098F-D8DA-59FE2D5B19EB5902 Unité Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 99B83741-AF60-3957-6D0314B6465259F8 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00213674-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 270bc4e4-5c82-40b5-a353-55f521605bcb 584f0a96-bad9-4941-8c09-cdd7cc34d9a0 2025-04-02+02:00 11:12:04+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false LAE 2025 02732 LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport(recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux d'énergie CFO-CFA. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Les travaux ont pour objet : les travaux d'énergie CFO - CFA nécessaires au bon fonctionnement des équipements tramway ; les prestations liées aux dispositifs de vidéosurveillance, contrôle d'accès des locaux/équipements BT/SIGF ; sonorisation ainsi que les équipements CFA à mettre en oeuvre sous le auvent et la fermeture périphérique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution est de 30 mois. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, auvent d'entrée de station, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 17 mois. La tranche optionnelle concerne les travaux liés à la mise en place de la tarification spécifique de la Ligne Aéroport et notamment la mise en place de la verrière périmétrique et de la ligne de contrôle de validité des titres pour l'accès ou sortie de station, sur la station Aéroport. La durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme works Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux travaux/3, Organigramme proposé pour l'exécution des études et des travaux/2) ; Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25 (Planning détaillé des études et travaux/5, Méthodologie de réalisation sur site/10,Méthodologie de gestion de site/5, Carnet de phasage/5) ; Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10 (Management environnemental pour les travaux/3, Mesures spécifiques au chantier pour la gestion des nuisances à l'environnement/5, Mesures relatives à la gestion et à la valorisation des déchets de chantier/2). Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le dossier de consultation des entreprises. Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaire Dc1 et Dc2 Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché 45310000 45311000 45311200 45312311 Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Les références du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : 63 : Postes et installations électriques, 67 : Télécommunication, Vidéocommunication used not-allowed no-eu-funds not-requ false true Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles 1624029 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624029 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres none true Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle per-exa 40 quality Critère technique per-exa 60 price Critère Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624029 6 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 13:30:00+02:00 false none none T-PF-1624029 LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport(recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux d'énergie CFO-CFA. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Les travaux ont pour objet : les travaux d'énergie CFO - CFA nécessaires au bon fonctionnement des équipements tramway ; les prestations liées aux dispositifs de vidéosurveillance, contrôle d'accès des locaux/équipements BT/SIGF ; sonorisation ainsi que les équipements CFA à mettre en oeuvre sous le auvent et la fermeture périphérique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution est de 30 mois. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, auvent d'entrée de station, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 17 mois. La tranche optionnelle concerne les travaux liés à la mise en place de la tarification spécifique de la Ligne Aéroport et notamment la mise en place de la verrière périmétrique et de la ligne de contrôle de validité des titres pour l'accès ou sortie de station, sur la station Aéroport. La durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme works other 45310000 45311000 45311200 45312311 Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2025-06-30+02:00 30 Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché 0