17 ORG-0001 SEP Bresse Dombes Saône Place de l Hôtel de Ville SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990 FRK21 FRA 20008635300022 +33 478980978 f.battin@sep-bds.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes 3 rue de la Charité Immeuble Le Saxe LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00213793-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7c7fb2b5-a0e7-49c5-8772-d803983d182f 5105eb21-3500-4085-9e33-55790c97080f 2025-04-01+02:00 20:10:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sep-bds.e-marchespublics.com water ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 open false MOE_CANA2025 PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots Accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des programmes annuels de renouvellement du réseau d'eau potable du syndicat. 4 lots services 1060000 71300000 FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed false not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau. true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public. none epo-procurement-document performance Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. not-allowed no required poi-exa 60 quality Valeur technique L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC. ORG-0001 https://sep-bds.e-marchespublics.com 120 référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Service Dombes Saône Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. services Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois. 440000 71300000 Territoire des communes du service Dombes Saône FRK21 FRA 2025-10-01+02:00 2026-06-30+02:00 3 LOT-0002 not-allowed false not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau. true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public. none epo-procurement-document performance Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. not-allowed no required poi-exa 60 quality Valeur technique L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC. ORG-0001 https://sep-bds.e-marchespublics.com 120 référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Services Renom Chalaronne et Renom Veyle Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. services Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. La période initiale peut être reconduite tacitement par période de 12 mois. 260000 71300000 Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle FRK21 FRA 2025-10-01+02:00 2026-06-30+02:00 3 LOT-0003 not-allowed false not-allowed false DOC-1 non-restricted-document https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1085028.html Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau. true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public. none epo-procurement-document performance Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. not-allowed no required poi-exa 60 quality Valeur technique L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC. ORG-0001 https://sep-bds.e-marchespublics.com 120 référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Service Veyle Chalaronne Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. services Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162- 6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum mais avec maximum. 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Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public. none epo-procurement-document performance Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. not-allowed no required poi-exa 60 quality Valeur technique L'analyse sera basée sur le mémoire méthodologique, spécifiquement établi par le candidat. La description complète est indiquée dans le RC. poi-exa 40 price Prix des prestations Le candidat renseigne l'Acte d'Engagement avec sa proposition financière sous forme de taux. La description complète est indiquée dans le RC. ORG-0001 https://sep-bds.e-marchespublics.com 120 référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative) / référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) / Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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