0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2-01 Remise des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 09h00 au plus tard.16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe-habitat.fr ORG-0002 Sarthe Habitat 158 avenue BolléeCs81933Le Mans72019FRA40304085000014 HENRION GuyDirecteur Général0243437272webmaster@sarthe-habitat.fr ORG-0003 SARTHE HABITAT 158 Avenue BolleeLe Mans72019FRA1640342 0243437272claire.poirrier@sarthe-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRA692888 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRA692887 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr00213875-202472/20242024-04-11Z 2.3 eforms-sdk-1.7 7d1cac49-de5c-477e-813b-94f6fd27d08218e1f9a3-02b5-4a2a-85ea-380d6f805a542024-04-09+02:0016:21:59+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.sarthe-marchespublics.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseAOO_ARCHIVESEXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS DOCUMENTAIRESLa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitairesservicesCritères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation3000009251200092512000LOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'agrément des archives départementales pour le site de stockage proposé - La déclaration du centre d'archivage à la Préfecture du site de stockageusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue 1429104non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429104 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14291046Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-15+02:0016:00:00+02:002024-04-16+02:0009:00:00+02:00Le Mans false none noneS-PF-1429104EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS DOCUMENTAIRESLa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitairesservices9251200092512000 2024-07-01+02:0048 Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/07/2024 au 30/06/2025 Reconduction n° 01 Du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n° 02 Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n° 03 Du 01/07/2027 au 30/06/2028