16 https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 DPT DES ACHATS 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 75 PARIS 75004 FR101 FRA 177500005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.Fr 00214069-202661/20262026-03-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bfad70cf-355b-4333-8a90-f1ccb9819a42 2db463ca-a041-473b-97ce-ca121d69c4d5 2026-03-26Z 14:42:49.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 20265092 Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte services 1000000 79400000 La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2 161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est monoattributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds voir rc non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui 4 / 5 en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-27Z 11:30:00.000Z 2026-04-17Z 11:30:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20265092 Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte Conseils et expertises stratégiques, financières et techniques dans l’investissement et la gestion des participations pour le secteur de l’économie mixte services 1500000 1000000 79400000 PARIS 75007 FR101 FRA 48