16 ORG-0001 SAMOA 2 ter quai François Mitterrand BP 36311 Nantes cedex 2 44263 FRG01 FRA 45045211500030 0255114311 stephanie.adet@samoa-nantes.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Rennes RENNES 35000 FRH03 FRA 17350111500161 0299653737 tj2-rennes@justice.fr 00214367-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 184344d1-2dec-4b5d-8f79-7e2bf8daf591 a4cccc6b-df06-4801-8df9-7b26c70a6cce 2025-04-02+02:00 14:50:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground 3 3 true open 2025ACSSPGEOTECH Gestion et valorisation des sols de l'Ile de Nantes La mission consiste à accompagner la SAMOA et sa maîtrise d'oeuvre dans sa stratégie de gestion des sols et de valorisation des déblais en dégageant une vision de l'ensemble des enjeux liés au sol et notamment pollutions, géotechnique, perméabilité, agropédologie, biodiversité. L'accord cadre prévoit donc la réalisation de prestations d'études, sondages, essais en laboratoire, analyses de risques, et de conseils, réparties par expertises. services L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum ; fixé à 750 000,00 Euros HT pour le lot 01 ; 450 000,00 Euros HT pour le lot 02 et 100 000,00 Euros HT pour le lot 03. La date limite pour le dépôt des questions est fixée au 25/04/2025. La date limite de réponses aux questions / modification du DCE est fixée au 29/04/2025. 71351500 90732300 71335000 71621000 71332000 71351100 71310000 LOT-0001 other Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. no-eu-funds DCE non-restricted-document www.marches-securises.fr none performance no allowed not-allowed www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-12+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2025ACSSPGEOTECH-L01 Gestion des sites et sols pollués Gestion des sites et sols pollués services 71351500 90732300 12 LOT-0002 other Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. no-eu-funds DCE non-restricted-document www.marches-securises.fr none not-allowed required no performance www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-12+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025ACSSPGEOTECH-L02 Géotechnique Géotechnique services 71335000 71621000 71332000 12 LOT-0003 other Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. no-eu-funds DCE non-restricted-document www.marches-securises.fr none required not-allowed no performance www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-12+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2025ACSSPGEOTECH-L03 Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols Agropédologie, sols fertiles et renaturation des sols services 71351100 71310000 12