121380-2024 update-add 17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 34 place des Corolles Direction des Achats Paris – La Défense 92079 FR105 FRA 444 608 442 Point de contact (BT-502) » : indiquer « Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 83-85 Boulevard Marius Vivier-Merle – BP 13277 – LYON CEDEX 03 – Akim BEZZI 0669584730 akim.bezzi@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00214429-202472/20242024-04-11Z 2.3 eforms-sdk-1.10 873ca095-f024-4945-ba5c-68a334102990 b7b41944-6fd2-48b2-83d7-0bfaa9b3a43f 2024-04-09Z 13:46:43Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 distorsion « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .  Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation » false neg-w-call false AVIS008079 Marchés Aléas Climatiques PFA Lyon Le marché concerne la réalisation de prestations liées à des travaux de sécurisation et de réalimentation du réseau électrique suite à des incidents consécutifs à des aléas climatiques ou tout évènement nécessitant une mobilisation exceptionnelle. works « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008079 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises" 9000000 9000000 45232200 45231400 34 place des Corolles Paris – La Défense 92079 FRZZZ FRA LOT-0001 sui-act Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant ». used true tp-abil Capacité technique et professionnelle « Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Une des aptitudes suivantes sont requises : - Réseau Aérien BT (y/c dépose conducteur) BTA et/ou - Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1et/ou - Réseau aérien HTA > 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA2 et/ou - Terrassement Ponctuel Electricité TPE et/ou - Réseaux souterrains Génie Civil Electricité (y/c pose câble) GCE et/ou - Accessoires souterrains ACE BT et/ou - Accessoires souterrains ACE HTA used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. used true allowed true allowed false FRA FRA spécifications technique ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture true Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation  not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution  ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-w-rc none AVIS008079 Marchés Aléas Climatiques PFA Lyon Le marché concerne la réalisation de prestations liées à des travaux de sécurisation et de réalimentation du réseau électrique suite à des incidents consécutifs à des aléas climatiques ou tout évènement nécessitant une mobilisation exceptionnelle. works true 9000000 9000000 45231400 45232200 2024-07-15+02:00 7 La durée du marché est de 84 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. 0