204492-2025 L'adresse des documents de marché, ainsi que l'adresse de présentation ont été remplacées LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0001 AL'MA Action Logement Dembeni 97660 FRY50 FRA 91418346200011 0262639294980 nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Mamoudzou MAMOUDZOU 97660 FRY50 FRA 17974111100209 0269611115 accueil.tj-mamoudzou@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00214631-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d4b1ade5-af6b-4a9f-a04b-e05e63b61603 0a938aab-77e9-40b9-86ae-886488b1f87b 2025-04-02Z 10:57:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ pub-undert hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Le présent accord-cadre de travaux multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. works 45210000 45200000 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds TRV 25004 non-restricted-document https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8Ri1RfopOK epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed true ORG-0001 https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8Ri1RfopOK Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-05-05+03:00 05:00:00+03:00 true 8 8 false 8 fa-w-rc none REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. works 6.1.2 Critères de jugement des candidatures 1.1 Références professionnelles dans le domaine de la construction hors site 30 Points 1.2 Capacité industrielle et financière logistique, et maîtrise des procédés de fabrication 30 Points 1.3 Note méthodologie (40 Points) décrivant : Méthodologie proposée au regard du contexte territorial mahorais (15 points) Performances environnementales et énergétiques des solutions proposées (15 points) Réduction démontrée des délais par rapport à une construction traditionnelle (10 points) Pour la phase « offre », le contenu détaillé des offres sera précisé dans le règlement de consultation de la phase correspondante, qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. 45210000 45200000 FRY50 FRA UNKNOWN