16 ORG-0001 Département de Seine-et-Marne DABC - SAF Hotel du Département CS50377 Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 +33164147337 marches.dabc@departement77.fr ORG-0002 CCIRA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Paris 75911 FR101 5, rue Leblanc FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun 77008 FR102 FRA 177 70704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00214702-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1a5291b5-a975-4bf9-91d0-941722e15c3c 98c3b2b9-5d30-4e54-9737-d310d864db7e 2025-04-01+02:00 17:06:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont présents dans le DCE 2 2 open Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) Réalisation des missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes direction (DABC- DEEA et DAPAJ). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) services Le marché est réservé à la profession de géomètre-expert. 71351810 LOT-0001 ef-stand CHIFFRES D'AFFAIRES - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). sui-act ATTESTATION GEOMETRE EXPERT - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946; tp-abil REFERENCES - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h none no performance required not-allowed poi-exa 60 price Le prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE). poi-exa 40 quality Valeur Technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 8 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-05+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Secteur Nord Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - Secteur Nord du Département services 71351810 1 3 LOT-0002 ef-stand CHIFFRES D'AFFAIRES - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). tp-abil REFERENCES - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé sui-act ATTESTATION GEOMETRE EXPERT - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946; no-eu-funds Document de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h none required not-allowed no poi-exa 60 price Le prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE). poi-exa 40 quality Valeur Technique ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906503&orgAcronyme=g3h ORG-0001 ORG-0001 8 - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre. 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