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ORG-0001
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Seyssinet-Pariset
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CDE DE SADA
Place De L'Hotel De Ville
Sada
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ABDALLAH Houssamoudine
PRESIDENT
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Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2025/CDE/02
Marché relatif à la fourniture de collations destinées aux écoles de la commune de Sada
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture quotidienne de collations froides destinées aux élèves des écoles de la commune de Sada. Le marché est conclu pour une période initiale d'une année scolaire, renouvelable expressément deux fois, portant ainsi la durée maximale totale du contrat à trois ans. Il s'agit d'un marché financé parla Caisse d'Allocations Familiales de Mayotte dans le cadre de la Prestation d'Aide à la Restauration Scolaire (PARS) et destiné à garantir une alimentation équilibrée et adaptée aux besoins nutritionnels des enfants.
Il concerne la fourniture quotidienne dans les écoles maternelles et primaires de la commune de SADA de collations froides et équilibrées et leurs distributions aux élèves (en période scolaire).
Les prestations entendent :
- La confection des collations dans les locaux du prestataire ;
- Les collations devront comporter dans la mesure du possible une proportion de produit d'origine locale ;
- Leur emballage recyclable adapté au transport et à la distribution ;
- Le transport dans les conditions adaptées ;
- La livraison des collations aux différentes écoles ;
- La fourniture des éventuels éléments propres à la consommation normale de la collation (serviettes, raviers, pailles, ….)
- La fourniture des menus deux semaines à l'avance ;
- La distribution de ces collations par un personnel formé, vêtu de manière adéquate et disposant pour cette tâche du petit équipement nécessaire ;
- L'entretien du local mis à la disposition de l'entreprise et le ramassage des déchets résultants de la collation ;
- L'entretien (propreté & hygiène) des éléments mis à disposition par la mairie.<br/>
services
793800
55500000
55500000
Commune de Sada
Sada
97640
FRY50
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Ecole élémentaire Sada 2 et Sada 4
737 élèves X 175 jours = 128 832 collations&lt;br/&gt;
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257950
55500000
55500000
Commune de Sada
Sada
97640
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Ecole élémentaire Sada 1, Sada 3 et Mangajou
720 élèves X 175 jours = 126 000 collations &lt;br/&gt;
services
252000
55500000
55500000
Commune de Sada
Sada
97640
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Ecole Maternelle Sada 1, Sada 2 et Mangajou
811 élèves X 175 jours = 141 925 collations&lt;br/&gt;
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283850
55500000
55500000
Commune de Sada
Sada
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