16 ORG-0001 Commune de Grandchamp des Fontaines 25 avenue du Général de Gaulle GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119 FRG01 FRA 21440066500011 Mairie de Grandchamp-des-Fontaines +33 240771326 direction@grandchampdesfontaines.fr ORG-0002 Commune de Grandchamps des Fontaines 25 avenue du Général de Gaulle GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119 FRG01 FRA 214 400 665 00011 Audrey FREDON 0240771326 direction@grandchampdesfontaines.fr 00215538-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 18e8c600-f981-4198-aa09-eefa36f4d7f6 972bed26-531d-4109-bbb0-5bb176f81c46 2025-04-02+02:00 09:00:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Prestations de services d'Assurance risques statutaires Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026 services 1000000 66512000 25 avenue du Général de Gaulle GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds not-requ true DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1085138 none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed cost Coût de l'Offre Le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont : - le coût des franchises particulières proposées par les candidats, - les coûts de gestion interne induits par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres, ...) ; ce surcoût est évalué proportionnellement au montant TTC annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3% avec : o minimum de 1 000 euros o maximum de 5 000 euros - le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif ; ce surcoût est évalué à : o 15% du montant des offres avec un minimum de 1 500 euros lorsque l'engagement est réduit à 3 ans o 20% du montant des offres avec un minimum de 3 000 euros lorsque l'engagement est réduit à 2 ans o 25% avec un minimum de 4 500 euros lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée. quality Valeur technique de l'Offre Note sur 10,00, pondérée à 60%, représentant à la fois : ï'§ les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100% de ces garanties standard sont délivrés par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées. ï'§ l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges,...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre ; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP ; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100%. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-17+02:00 17:00:00+02:00 false none none Prestation d'assurance de risques statutaires Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026 services 66512000 25 avenue du Général de Gaulle GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES 44119 FRG01 FRA 2026-01-01+01:00 4