16 https://www.cnrs.fr/fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette Avenue de la terrasse Gif sur yvette 91190 FR104 FRA 18008901300635 Benoit Forêt 0169823293 dr04.achats@cnrs.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Yvelines Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versaillles@juradm.fr 00215943-202473/20242024-04-12Z 2.3 eforms-sdk-1.10 80256588-79b7-42eb-b09e-0efa49b56c26 d855fb5a-b4c2-418e-bb81-f3d66d0ba4e4 2024-04-10Z 14:43:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site open 24010-LATMOS Conception, fabrication, livraison de filtres optiques pour le LATMOS du CNRS Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La conception - Le lancement de la fabrication - Les tests - Le nettoyage, l’emballage - Le transport - La livraison - La documentation supplies 38623000 CNRS – LATMOS UMR 8190 11 boulevard d'Alembert Guyancourt 78280 FR103 FRA LOT-0001 sui-act • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Le RIB • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; ef-stand • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2. tp-abil • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent. not-allowed no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no required not-allowed per-exa 37 quality Critère n°1 : Valeur technique Critère n°1 : Valeur technique Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) Sous critère 1. Organisation (7%) 1.1.1: garanties apportées en termes de pertinences des moyens humains associés à la réalisation du marché (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’organigramme des tâches et des responsabilités associées des différentes parties prenantes au développement et la pertinence des intervenants ; 1.1.2: garanties apportées en termes de capacité à réaliser des projets de développement de filtres pour des applications spatiales en adéquation avec le besoin énoncé du marché (5%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur la base d’expériences précises ; Sous critère 2. Conception (5%) 1.2.1 Garanties apportées en termes de pertinences des moyens techniques et méthodes pour la conception des filtres ; Sous critère 3. Fabrication (8%) 1.3.1 Garanties apportées en termes de pertinences des moyens et méthodes de fabrication par rapport à l’objet du marché (5%); 1.3.2 Garanties apportées en termes de précautions et moyens mis en œuvre pour limiter la contamination moléculaire et particulaire des produits à livrer au cours de leur réalisation (approvisionnement, fabrication, test). (3%) ; Sous critère 4. Contrôles et tests (14%) 1.4.1 Garanties apportées en termes de pertinence des moyens internes de contrôle prévus pour contrôler la matière première et garantir sa traçabilité (2%); 1.4.2 Garanties apportées en termes de pertinence des différents moyens de mesure prévues pour effectuer le contrôle dimensionnel des produits à livrer (4%) ; 1.4.3 Garanties apportées en termes de respect des exigences du revêtement des filtres (4%) ; Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’ordonnancement des tâches, la pertinence des moyens de contrôles utilisées, et le personnel qui effectuera les essais ; 1.4.4 Garanties apportées en termes de respect des exigences de qualification (4%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’ordonnancement des tâches, la pertinence des moyens de contrôles utilisées, et le personnel qui effectuera les essais ; Sous critère 5. Stockage, manutention et transport (3%) 1.5.1 Garanties apportées en termes d’adéquations entre l’emballage utilisé pour livrer les produits livrables, et les besoins en protection du matériel et notamment en tenue aux sollicitations mécaniques et en limitation de la contamination moléculaire et particulaire . per-exa 25 quality Critère n°2 : Garantie des délais de livraison Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) et son calendrier détaillé de réalisation du marché 2.1 Garanties apportées en termes de capacité à assurer les délais de réalisation indicatifs mentionnés au paragraphe 6.2.2 du Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) et le délai global de 48 semaines à compter de la notification du marché. per-exa 10 quality Critère n°3 : Assurance produit Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) 3.1 Garanties apportées en termes de plan d’actions et moyens qui seront alloués pour parvenir à répondre aux exigences en assurance produit spécifiées pour ce marché (5%) ; 3.2 Garanties apportées en termes d’expérience et de compétence des intervenants en assurance produit/ qualités affectés au projet (5%) per-exa 3 quality Critère n°4 : Valeur environnementale 4.1Garanties apportées par le soumissionnaire en termes de considération environnementale dans le cadre de l’exécution du marché per-exa 25 price Critère n°5 :Prix Apprécié sur la base du prix global et forfaitaire du soumissionnaire dans son acte d’engagement https://www.marches-publics.gouv.fr 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-16+02:00 10:00:00+02:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister false none none 24010-LATMOS Conception, fabrication, livraison de filtres optiques pour le LATMOS du CNRS Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La conception - Le lancement de la fabrication - Les tests - Le nettoyage, l’emballage - Le transport - La livraison - La documentation supplies Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique true 38623000 CNRS – LATMOS UMR 8190 11 boulevard d'Alembert Guyancourt 78280 FR103 FRA 48