16 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0002 Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy PARIS 75859 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 paris@justice.fr https://www.semplaine.fr ORG-0001 SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 36 Avenue Amilcar Cabral 93210 Saint-Denis 93210 FR106 FRA 38166692400042 Alice MBAPPE Chargee d operation 0607763866 ambappe@semplaine.fr 00216089-202473/20242024-04-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8cb50eac-0ee4-458a-b718-41c155e327cc 2cee26dd-a7cf-428a-8970-d6306fee9753 2024-04-11+02:00 11:15:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 crime-org L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE. true Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles L2142-1, R2142-2 et R2161-6 à R2161-9 et R2161-11 du code de la commande publique. restricted all false Maitrise d'oeuvre urbaine de la Zac Canal-Porte-d'Aubervilliers. Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers à Aubervilliers (93). services Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 220 000 euros. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Architecte-urbaniste ; -Paysagiste ; - Bureau d'étude VRD ; -AMO environnementale, avec compétence réemploi. En cas de groupement, l'architecte-urbaniste sera le mandataire du groupement Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; -Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; -Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales demandées au RC ; -Les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes. Les candidatures non éliminées sont ensuite notées et classées selon les critères précisées dans le règlement de consultation. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements pour la compétence BET VRD ET PAYSAGISTE. Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter plusieurs offres en étant membres de plusieurs groupements pour la compétence AMO DD. 71240000 La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine porte sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers Aubervilliers 93300 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité financière Les renseignements et documents suivants permettent d'évaluer la capacité financière : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle); La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. used true per-exa 30 other Capacité technique et professionnelle Les renseignements et documents suivants permettent d'évaluer les capacités technique et professionnelle : - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Le candidat peut également joindre, s'il le souhaite pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. used true per-exa 70 false not-allowed no-eu-funds par-requ not-allowed FRA AC_MOEU_1558_ZAC_CANAL non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875643&orgAcronyme=b4k Les créances résultant du présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Il n'est pas prévu le versement d'avance. none false not-allowed required no performance price Le prix est apprécié sur la base du DQE : 30 % quality Valeur technique de l'offre : -Compréhension des enjeux de la mission dont les enjeux de développement durable, et analyse du projet urbain tel que défini à ce jour avec identification des pistes d'optimisation : 40 points ; -Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 35 points ; -Organisation de l'équipe (répartition des tâches et des charges) et qualification des intervenants appréciée au regard des compétences et références des personnes responsables de l'exécution de la mission (joindre le Curriculum Vitae ou équivalent des personnes responsables de l'exécution de la mission sur des projets similaires), présentation des outils d'élaboration des documents : 25 points ; ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875643&orgAcronyme=b4k ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false false required true 2024-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-13+02:00 17:00:00+02:00 true 5 5 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AC_MOEU_1558_ZAC_CANAL MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DE LA ZAC CANAL-PORTE D'AUBERVILLIERS Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers. services L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 220 000 €. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. 220000 220000 71240000 71400000 La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine porte sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Canal-Porte d'Aubervilliers. Aubervilliers 93300 FR106 FRA 1