16 false false http://www.cc-flandreinterieure.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRA 20004094700190 59 +33 374540059 marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00216185-202473/20242024-04-12Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d245eaf7-a598-4e74-9ae0-e2c91c9eb3d9 e8a98b31-cb6c-42a4-8376-3e4c6749020c 2024-04-11+02:00 10:18:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1NN-95/4059/M24.024 Fourniture, déploiement et maintenance des solutions RFID dans le réseau territorial de lecture publique Cette procédure est lancée à la suite d'une procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. supplies Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 36 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Point 2.1.5 au lieu de " le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire: " le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots". La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre ( ex-CCFI). Le coordonnateur (Coeur de Flandre Agglo) exécute la procédure et agit aussi au nom des communes membres du groupement de commandes. Les commandes seront passées soit par la coordonnateur soit par l’une des communes membres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Conditions de remise des plis : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur. 700000.00 30200000 territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans used ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans used sui-act * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 Siège communautaire de Coeur de Flandre Agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 HAZEBROUCK false none fa-wo-rc M24.024 - Lot 1 Lot 1 - Fourniture, déploiement, installation et maintenance des solutions RFID pour le réseau de lecture publique Lot 1 - Fourniture, déploiement, installation et maintenance des solutions RFID pour le réseau de lecture publique supplies Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 36 mois) est fixée à 500 000 € HT. Le montant maximum des commandes pour la période de reconduction (soit 12 mois) est fixée à 80 000 € HT. 580000.00 30200000 territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 2024-06-24+02:00 00:00:00+02:00 2027-06-23+02:00 00:00:00+02:00 1 Le lot 1 comporte une reconduction. LOT-0002 tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans used ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans used sui-act * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 70 cost Prix ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 Siège communautaire de Coeur de Flandre Agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 HAZEBROUCK false none fa-wo-rc M24.024 - Lot 2 Lot 2 - Fourniture des consommables RFID Lot 2 - Fourniture des consommables RFID supplies Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché (soit 36 mois) est fixée à 100 000 € HT. Le montant maximum des commandes pour la période de reconduction (soit 12 mois) est fixée à 20 000 € HT. 120000.00 30200000 territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 2024-06-24+02:00 00:00:00+02:00 2027-06-23+02:00 00:00:00+02:00 1 Le lot 2 comporte une reconduction.