16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 0149154533 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00216761-202662/20262026-03-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef459727-730f-41a1-ac71-f0e1d87d9d78 b1081b87-0f25-4239-a712-d616ad2e4e41 2026-03-26+02:00 16:12:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026048 ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN services 1120000 79311000 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ville de Pantin 93507 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Qualité per-exa 40 price Prix des prestations https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N ORG-0001 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1- Voirie Le montant maximum des prestations prévues au lot 1 pour la période initiale de l’accord-cadre est de 80 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services 79311000 Ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 60 quality Qualité per-exa 40 price Prix des prestations https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aVEta13X0N 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Bâtiment Le montant maximum des prestations prévues au lot 2 pour la période initiale de l’accord-cadre est de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services 79311000 Ville de Pantin FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.