16 http://www.capvaldesaone.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA 20007090200016 Franck LEVEQUE Chef de Service 21 +33 380270320 f.leveque@capvaldesaone.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de DIJON 22 Rue d’Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00217537-202662/20262026-03-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 929b5fff-3d4d-43ba-a424-5569410728cf dad6340c-2186-4b41-942a-425da3212fda 2026-03-27+01:00 09:17:15+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP222-44/6023/2026/RH/01 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés services 600000.00 66133000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Moyens matériels 2.1-Quels sont vos moyens matériels et logistique utilisés pour permettre la réalisation des prestations ? Tel que la présentation des outils d’accompagnement des utilisateurs, des outils et de la méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes. Mais également, vos plans de communication et accompagnement lors de la mise en place et tout le long de l'exécution. poi-exa 15 quality moyens humains .2-Quels sont vos moyens humains pour permettre la réalisation des prestations ? Tel que la mise en place d’un interlocuteur dédié, la disponibilité du titulaire, l’envoi de données statistiques périodiques, un accompagnement au changement et description des modalités de la formation prévue à la notification du marché, une méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes poi-exa 10 quality modalités de suivi des cartes 2.3 quelles sont les modalités de suivi des cartes non utilisées (périmées, non utilisées et perdues, volées…) ? Il est à détailler les procédures à suivre en cas de perte et vols subis par les agents et/ou de l’employeur, tableau de bord de suivi d’utilisation des bons d’achat, ainsi que les modalités d’échanges entre la CC Auxonne Pontailler Val de Saône et le prestataire (équipe dédiée, délais, procédure, coût). poi-exa 5 quality actions promotionnelles Proposez-vous des actions promotionnelles et tout autre avantage ? Cela peut se traduire par la mise en place d’actions envers les bénéficiaires des titres, notamment des réductions et avantages commerciaux. poi-exa 10 quality enjeux environnementaux Quels sont vos moyens actuellement mis en place pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre ? Il est notamment question de la prise en compte des performances environnementales dans le processus de fabrication des cartes et des modalités d’acheminement et de livraison. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 1 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026/RH/01_1 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés services Le marché est un accord cadre reconductible 3 fois 600000.00 66133000 Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC11 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC12 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC13 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC14 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC21 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC22 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC23 FRA Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône Ancienne Route Nationale AUXONNE 21130 FRC24 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le marché comporte trois reconductions.