16 https://www.aubervilliers.fr ORG-0001 Ville d'aubervilliers aubervilliers FR106 FRA 21930001900011 0148395200 commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 00217618-202473/20242024-04-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 7ff5a653-0440-4c8f-883d-394176c10436 ef05fe4e-608f-4684-82c5-a699ace3312d 2024-04-11+02:00 11:17:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges IL s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-10 du Code de la commande publique. Relance de l'ancien lot n° 1 : séjours croisière, de la procédure DA 01-23 déclaré sans suite. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification sachant que la première année d'exécution concerne les séjours 2025. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base du devis détaillé par le candidat dans son offre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : - 40 000 euros HT open ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS services 63515000 LOT-0001 ef-stand Les critères de sélection figurent au cahier des charge used no-eu-funds DA01-24 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no not-allowed required poi-exa 60 price jugé à partir du montant du devis établi par chaque candidat et reporté dans son A.E poi-exa 40 quality jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : a. Standing des hébergements et infrastructures (accessibilité, piscine intérieure, extérieure, bain à remous etc) proposés (20 points) ; b. Qualité des programmes et optimisation ex : originalité dans le programme, participation à un évènement local typique etc (10 points). c. Les moyens techniques, humains et logistiques spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations spécifiquement prévue pour la mise en œuvre du séjour (10 points) https://marches.maximilien.fr Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. ORG-0001 FRA false false required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 0 ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS La description des prestations figure dans le CCP. services 63515000 FR106 FRA