16 ORG-0001 CHU BESANCON 3 Boulevard A. Fleming 25030 BESANCON Cedex FRC21 FRA 26250176000264 Pôle Pharmaceutique - Pharmacie - Secrétariat des Marchés 0381668485 pharmacie-marches@chu-besancon.fr http://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25 25044 BESANCON Cedex FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00217945-202662/20262026-03-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5eb28bfe-fcb9-44ee-a6f0-dcf5328898d9 a175746f-bab6-474d-9388-9ae37252ce04 2026-03-26Z 16:40:53.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Code Commande publique Code Commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PH2026-04 Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital supplies 2960000 1480000 33600000 Jura FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true tous les 4ans not-allowed FRA PH2026-04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-04-29Z 10:00:00.000Z false 500 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser supplies true 2960000 1480000 33600000 FRC21 FRA 2026-05-01Z 2030-05-01Z