16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A4614C60-9DFA-DD9B-E1944B365CE8B8ED +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRK28 FRA 526 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA A4614C7F-E077-6B6E-68527FD4510C4625 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00218248-202567/20252025-04-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c4dfb084-1895-408c-95e1-d8ce8c34bc9a ee1115fe-76a2-40fb-89bb-692ed42aa764 2025-04-02+02:00 16:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 25AS-CP-0807-U Prestations de gardiennage, de surveillance, de contrôle et palpation, à l'occasion de la Fête du Lac La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de sécurité) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats les mieux placés en application des critères de sélection des offres. La négociation pourra être menée par tous moyens (téléphone, courriel ou rdv) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation services Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. Pour les lots 1 et 3, le marché est passé avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Pour les lots 2 et 4, le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des montants minimum et maximum fixés ci-dessous, au fur et à mesure des besoins de la collectivité 79713000 79713000 Annecy 74000 FRK28 FRA LOT-0001 tp-abil Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used ef-stand Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1619955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619955 none required not-allowed false no false per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619955 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Gardiennage, surveillance le jour de la Fête du Lac Le marché est passé avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Mo services 79713000 79713000 Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-06-30+02:00 12 3 Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant l'anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier via le profil acheteur. La date de début de marché mentionnée au présent avis est donnée à titre indicative et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville LOT-0002 tp-abil Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used ef-stand Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1619955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619955 none required not-allowed false no false per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619955 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Surveillance et palpation le jour de la Fête du La Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique services L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants (hors prestations à prix forfaitaires prévues dans la D.P.G.F.) : - Montant minimum annuel euro(s) Ht : 325 - Montant maximum annuel euro(s) Ht : 3 250 79713000 79713000 Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-06-30+02:00 12 3 Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant l'anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier via le profil acheteur. La date de début de marché mentionnée au présent avis est donnée à titre indicative et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville LOT-0003 tp-abil Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used ef-stand Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1619955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619955 none required not-allowed false no false per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619955 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Gardiennage, surveillance de la ligne d'eau le jour du spectacle Le marché est passé avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) services 79713000 79713000 Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-06-30+02:00 12 3 Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant l'anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier via le profil acheteur. La date de début de marché mentionnée au présent avis est donnée à titre indicative et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville LOT-0004 tp-abil Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used ef-stand Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1619955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619955 none required not-allowed false no false per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619955 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-02+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Gardiennage, surveillance des installations mises en place à l'occasion de la Fête du Lac Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique services L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants (hors prestations à prix forfaitaires prévues dans la D.P.G.F.) : - Montant minimum annuel euro(s) Ht : 500 - Montant maximum annuel euro(s) Ht : 8 000 79713000 79713000 Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-06-30+02:00 12 3 Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant l'anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier via le profil acheteur. La date de début de marché mentionnée au présent avis est donnée à titre indicative et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville