c1751aa2-e7b8-4f9d-8eb2-53237f7199a6-01 Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2026). LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 cor-buy Le pouvoir adjudicateur décide de prolonger la durée de consultation de la présente procédure jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 12:00 (au lieu de la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2026). 16 ORG-0001 SGAR-PFRA PLACE FELIX BARET MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 11000201100044 Plateforme Régionale des Achats de l'Etat en Provence-Alpes-Côte d'Azur 0484354194 sgar-achats@paca.gouv.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Greffe du Tribunal administratif de Marseille 0491134813 greffe.ta-Marseille@juradm.fr 00218448-202662/20262026-03-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1b3afc60-3b61-42c0-9242-4b3a7ea18dbe e361167a-8464-4895-ad3e-31c51955cdb5 2026-03-27+01:00 08:59:14.608+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lieux d'exécutions : Alpes-de-Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) open false MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE Accord cadre relatif à l'achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. services 100000000 100000000 55100000 55250000 55200000 FRL04 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA FRL03 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) Lot 1 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) services true 400000 55100000 FRL01 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les hautes-Alpes (05) Lot 2 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Hautes-Alpes (05) services true 1800000 55100000 FRL02 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Lot 3 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-Maritimes (06) Lot 3 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-Maritimes (06) services true 10000000 55100000 FRL03 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence Lot 4 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence services true 1666000 55100000 FRL04 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2026-03-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Arles Lot 5 - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Arles services true 1666000 55100000 FRL04 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds MAPA-2026-HEBERGEMENTURGENCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). 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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). 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En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAG-FCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). 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Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi)Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA). 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