16 ORG-0001 Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives Centre de Valduc IS SUR TILLE 21120 FRC11 FRA 77568501900371 Lucie LAFORGE +33 380234327 +33 380235202 lucie.laforge-tardy@cea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'Assas BP 61616 DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr TPO-0003 Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'Assas BP 21216 DIJON 21016 FRC11 FRA +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00218638-202473/20242024-04-12Z 2.3 eforms-sdk-1.10 2eb9a5d2-09fd-4bf8-8dd0-8f2d03901d4b 5ac292ba-7cf9-47ee-9565-c13ae78f5662 2024-04-11Z 13:13:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 corruption Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. restricted B23-07316LL Maintenance des équipements spécifiques de l’installation du SPST du centre CEA de Valduc Maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des équipements spécifiques de l’installation du Service de Protection et de Santé au Travail du centre CEA de Valduc. Description des prestations au 5.1 du présent avis. services 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / En cas de documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM VALDUC DSTA/SG/BACO – bâtiment 102 À l'attention de Lucie LAFORGE « B23-07316 LL / NE PAS OUVRIR» Centre de Valduc 21120 IS SUR TILLE L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier B23-07316LL » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). 50000000 Conditions d'accès réglementées Centre de VALDUC IS SUR TILLE 21120 FRC11 FRA LOT-0001 ef-stand CAPACITE ADMINISTRATIVE 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - En tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. ef-stand CAPACITE ECONOMIQUE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, - Les attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. tp-abil CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - la copie du certificat de capacité à effectuer un travail en hauteur ; - la copie des habilitations électriques BR, B1V, B2V, H0V; - la copie de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes de niveau 1, - ­la copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451­122 à 124 du Code du Travail pour son entreprise, - la copie de la sensibilisation aux risques chimiques, - la copie de la sensibilisation aux risques biologiques, - une la copie de la sensibilisation au travail en milieu hostile, - la copie de la formation à la manipulation des extincteurs, - la copie de la formation à l'utilisation du logiciel automate SCHNEIDER, - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://marches-publics.gouv.fr Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. late-some none no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://marches-publics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 TPO-0003 ORG-0002 FRA false true true « Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE ». required true false 2024-05-13+02:00 17:30:00+02:00 true 10 5 false none none B23-07316LL Maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des équipements spécifiques de l’installation SPST Les prestations comprennent notamment les actions suivantes : - maintien en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes,) des installations spécifiques décrites et inventoriées dans le présent document. Elles sont confiées au titre du présent marché et l’objectif doit être atteint grâce à une politique de maintenance préventive, prédictive, systématique et corrective la plus adaptée possible. - assistance technique, de gestion liée aux tâches définies précédemment. - travaux d’amélioration dans les périmètres définis. - gestion des matériels (inventaire) et des stocks (approvisionnement et obsolescences). - réversibilité des missions. Exemples d'équipements concernés : réseau air comprimé, armoire électrique, pompe à vide, climatisation, ventilation, capteur, électrovannes... services 50000000 Conditions d'accès réglementées FRC11 FRA 60 Option 1 : prolongation de 24 mois supplémentaires par tranche de 12 mois. Option 2 : réversibilité sortante