16 true https://www.vivre-a-niort.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_ ORG-0001 Mairie de Niort (coordonnateur du groupement) 1 Place Martin BASTARD CS 58755 Service des Marchés Publics Niort cedex 79027 FRI33 FRA 21790191700013 Services des marchés publics Mairie de Niort 0549787980 marchespublics@mairie-niort.fr https://www.vivre-a-niort.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_ TPO-0001 Mairie de Niort Service des marchés publics https://www.niortagglo.fr/index.html ORG-0004 Communauté d'Agglomération du Niortais 140 rue des équarts CS 28770 Niort cedex 79027 FRI33 FRA 20004131700013 Service des marchés Communauté d'Agglomération du Niortais 05 17 38 79 00 agglo@agglo-niort.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0006 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac CS 80541 Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours 0549607919 Greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ TPO-0007 Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Poitiers Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours 0549607919 Greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00219693-202567/20252025-04-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8b31d656-0fd5-48ec-bff8-08f18b9b2cdb ca5ba798-b27c-43ae-bb63-83f9c998db5e 2025-04-03+02:00 14:00:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0004 bankr-nat Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation true open DCPL 25_14 Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau, 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques, une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles. services Procédure menée par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_. Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. 225000 116667 71631000 Niort et secteur de la Communauté d'Agglomération du Niortais FRI33 FRA LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ef-stand renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Qualifications ou équivalences Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché tp-abil Capacités professionnelles et techniques minimales - certificat OPQIBI 1110 « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants » ou équivalent - certificat OPQIBI 1820 « Diagnostic d'ouvrages d'art » ou équivalent - certificat OPQIBI 1821 « Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires » ou équivalent Les autres candidatures seront éliminées. not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.js non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.js none performance no required not-allowed price Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation ORG-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PA1BlCpaM_ ORG-0001 ORG-0001 3 TPO-0007 ORG-0006 FRA false false required true 2025-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DCPL 25_14 Accord-cadre inspection des ouvrages d'art et hydrauliques Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites d'inspection détaillée sur les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais, ainsi que le diagnostic de ces ouvrages. Le patrimoine des ouvrages d'art de la Ville est constitué d'environ 200 ponts et passerelles (ouverture inférieure ou supérieure à 2 m), dont la moitié franchissent un cours d'eau ; 300 murs de soutènement (hauteur inférieure ou supérieure à 2 m), dont un tiers sont aquatiques ; une trentaine d'ouvrages hydrauliques (1/3 chaussées, 1/3 vannes et 1/3 clapets essentiellement). Le patrimoine des ouvrages d'art de l'Agglomération est constitué de 13 ponts et passerelles. services L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Le montant maximum est fixé à 60 000 Euros TTC sur 2 ans pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et à 75 000 Euros TTC sur 2 ans pour la ville de Niort. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le titulaire de ce marché ne pourra pas se porter candidat aux consultations de maitrise d'oeuvre portant sur les ouvrages ayant fait l'objet de bons de commande dans le cadre de ce présent marché. true 225000 71631000 UNKNOWN