89664cd4-2d09-4d6c-b9b2-f73bbed092c2-01 La date limite de remise des offres a été reportée au 24 avril 2024 à 12h00, en lieu et place du 15 avril 2024 prévue initialement. false cor-buy 20 ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.tacergypontoise@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Bezons 6 avenue Gabriel Peri Bezons 95870 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@parisidf.gouv.fr 00219761-202474/20242024-04-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 11bae643-e25c-4ff0-922a-7f845af5acc5 aa29599d-17d6-4bf4-b4be-8cbad69e115c 2024-04-12+02:00 10:04:25+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 envir-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R 2123-1-3°, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Plus précisément, cette consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est fixée au sein d'un avis publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2019. open 2418 La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870). La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux en crèches pour la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum des différents lots sont les suivants : Lot n°1- Crèche située sur le quartier de l'Agriculture: - sans montant minimum par période - Montant maximum par période : 335 000€ HT Lot n°2- Crèche située dans le Cœur de Ville: sans montant minimum par période - Montant maximum par période: 134 000€ HT Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. services La durée de chacun des marchés est d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. 1876000 85312110 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. FRA FRA 2418 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n none no performance poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critère développés ci-après: - Sous-critère n°1: qualité du projet de service proposé (20 points) - sous-critère n°2: caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) - sous-critère n°3: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points) poi-exa 60 price Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc none 1 Crèche située dans le quartier de l'Agriculture Réservation de berceaux dans une crèche située dans le quartier de l'Agriculture services 85312110 LOT-0002 tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. false not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2418 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n none allowed performance no not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1. Qualité du projet de service proposé (20 points) Sous-critère n°2. Caractéristiques de l'établissement d'accueil proposé (15 points) Sous-critère n°3 : Les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (5 points) poi-exa 60 price Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872543&orgAcronyme=z6n 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA required 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00 none fa-wo-rc 2 Crèche située dans le Cœur de Ville Réservation de berceaux dans une crèche située dans le Cœur de Ville de la Ville de Bezons Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants: -Sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 134 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. services 85312110