16 ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 +33 139 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Corbeil Essonnes 2 place Galignani Corbeil-Essonnes 91108 FR104 FRA 21910174800016 +33160897820 marchespublics@corbeil-essonnes.fr 00219845-202567/20252025-04-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b9138c20-3d23-43a4-b0f8-ba7433b4ad7d 410e7308-9b3b-40b6-9344-4d5794378a9c 2025-04-02+02:00 16:40:37+02:00 06 32014L0023 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. 2 2 open false Impression supports IMPRESSION DE SUPPORTS ECRITS D'INFORMATIONS MUNICIPALES Le présent marché a pour objet la relance du marché intitulé : "Impression de supports écrits d'informations municipales - Relance" . Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure d'appel d'offres ouvert initialement passée le 5 novembre 2024 a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition des besoins exprimés lors de ladite consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux (2) lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T. services Réalisation d'achats complémentaires Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché similaire : Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence. 79800000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0001 other Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC none not-allowed performance no required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC 6 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true false required true 2025-04-23+02:00 11:00:00+02:00 2025-04-15+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux. Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes services FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes Direction de la communication A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit : - 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées. - Pour le lot 1 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 165 heures d'insertion sur l'année. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées. Durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. true 165000 79800000 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA 1 LOT-0002 other Se reporter au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC none no performance not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC 6 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes Direction de la communication A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit : - 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées. - Pour le lot 2 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 130 heures d'insertion sur l'année. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. 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