65220072-1f33-42a4-8ea5-2aeb377d3cea-01 Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h30 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.orleans-metropole.fr/ ORG-0002 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orléans 45040 FRA 21450234600015 le Maire 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 178191 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 379164 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false ORG-0005 VILLE D'ORLEANS Place de l'Etape Orléans 45040 FRA 1648775 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr false ORG-0006 Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801 Orléans 45058 FRA 1648776 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr 00220438-202474/20242024-04-15Z 2.3 eforms-sdk-1.7 8131207d-3658-4d1f-984c-d9f684c5a362 8f0c52df-3049-482f-b09f-f58e2510e4ef 2024-04-12+02:00 11:34:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0005 http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0006 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false V24A0012 ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE D'ORLEANS ET D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS) La présente consultation porte sur l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle notamment à l'attention d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. La nature des prestations de nettoyage de locaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Elle donnera lieu à un marché alloti, reconductible, à prix mixtes, avec une partie des prestations rémunérées à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérées à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum services => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation. =>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif : - Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %) - Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) =>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale) - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %) =>Sous-critères prix : - Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (Dpgf) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %) Les candidats qui ne sont pas soumis à la Tva devront l'indiquer dans leur offre tarifaire. =>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Leur offre sera alors examinée hors Tva. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation) 85312510 79998000 90911200 LOT-0001 sui-act - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; used ef-stand - Un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; used tp-abil - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ allowed 1433141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433141 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif. Ce critère est apprécié au regard de l'axe 1 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires" poi-exa 30 quality qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale). Ce critère est apprécié au regard de l'axe 2 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires" poi-exa 30 cost prix . Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires" https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433141 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 14:30:00+02:00 false none none 1 Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d'Orléans Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées -Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 80 000,00 euro(s) HT Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 27 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an services 85312510 85312510 79998000 90911200 Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans LOT-0002 sui-act - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; used ef-stand - Un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; used tp-abil - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires" https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1433141 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 14:30:00+02:00 false none none 2 Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d'Orléans Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées - Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : - Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 30 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 6 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an services 85312510 85312510 79998000 90911200 Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans