16 http://www.nanterre.fr ORG-0001 Commune de Nanterre 1 place du 27 mars 2002 Nanterre 92000 FR105 FRA 21920050800014 Service de la commande publique +33 147294865 service.commandepublique@mairie-nanterre.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 179507025 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00220527-202663/20262026-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d90de0e3-5c84-45d2-99dc-1b1987c9f1fb 1f5b390d-e57a-4d90-a1ea-2caa0892e24d 2026-03-27+01:00 15:06:17.511+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation a pour objet le contrôle et le diagnostic des ouvrages d’art, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les opérations d’entretien et de travaux sur les ouvrages d’art, et l’aide à l’analyse des dossiers d’ouvrage d’art pilotés par des partenaires externes. Pour contribuer à la promotion du développement durable, ce marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur. Toutes les modalités de la consultation figurent dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise open false SCP-AOO-2026-8 Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art services Les candidats devront remettre sous forme dématérialisée selon la procédure décrite à l’annexe du présent règlement de la consultation un dossier complet (candidature + offre) dans une seule et même réponse, soit un rendu en 2 fichiers distincts : Candidature / Offre technico-financière, en un pli unique déposé sur la plateforme de dématérialisation. Rédigées entièrement en langue française, les réponses des candidats comprendront l'ensemble des éléments requis dans les documents de la consultation. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. 71000000 Nanterre FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true not-allowed SCP-AOO-2026-8 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance Pour contribuer à la promotion du développement durable, ce marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé au CCAP. Au cours de l’exécution du marché, les candidats devront ainsi apporter une attention particulière à l’impact environnemental des prestations rendues. Tous les documents livrables seront mis à disposition de préférence au format dématérialisé, et à la demande de l’acheteur sur support papier. Dans ce cas, le document sera alors sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement. required not-allowed false Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-1 et suivants du CCP. https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-05-12+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none SCP-AOO-2026-8 Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art services true 71000000 Nanterre FR105 FRA 12 Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3