16 ORG-0001 Ademe 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME Delphine VARLIN 02 41 20 41 10 delphine.varlin@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00220564-202663/20262026-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0e109c23-d991-46c6-a742-84c0cbcc5f47 b0210db8-ea25-4898-b598-911013525ddf 2026-03-27+02:00 15:57:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique open false 2026AC000004 Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031 Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME, consistant en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant, pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031. services 79212300 Le lieu d'exécution de la prestation sera à Angers anyw LOT-0001 slc-stand-other Critères annoncés dans le règlement de consultation no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d epo-notice none no required false not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 false 0 Conformément aux dispositions de l’article L 823-3 du Code de Commerce. fa-wo-rc none 2026AC000004 Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031 Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031 services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification définie à l'article « Validité » du Cahier des Clauses Administratives Particulières et conformément aux dispositions de l'article L 823-3 du Code de Commerce. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 € TTC 79212300 anyw-cou FRA 72