78390f98-a6d2-4e1f-b1d0-b8f0da4937e6-01 Modification de la date limite de réception des offres au 15/05/2025 à 18H au lieu du 07/04/2025 à 10H. LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 cor-buy 16 ORG-0001 Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT 13, place Vendôme Paris cedex 01 75042 FR101 FRA 110010014 00014 01 44 77 60 60 marches.ssic-sg@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 49279054800019 01 44 59 44 00 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00220599-202568/20252025-04-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1d5f7ce9-0ede-4baa-b7b2-faf8a3b3a172 9b8b2946-0bbd-4082-bc88-b2e0f81180cb 2025-04-04+02:00 09:04:22+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. nati-ground 4 4 open false 25_MATERR Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services 76602000 63835000 30214000 72500000 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. 3 tp-abil Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. not-allowed eu-funds allowed 25_MATERR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f res-ws performance not-known allowed not-allowed poi-exa 45 quality Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-15+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot1 25_MATERR_Lot1 Acquisition d'ordinateurs portables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services gen-eq none circ-econ national 27720000 9240000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. LOT-0004 ef-stand Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. tp-abil Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. eu-funds 25_MATERR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f none not-known performance allowed not-allowed poi-exa 30 quality Critère technique (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance de la sécurité informatique (20 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 40 price Critère financier (40 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué(CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doutesérieux). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-15+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot4 25_MATERR_Lot4 Acquisition d'ordinateurs portables de l'environnement Mac OS issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services none gen-eq national circ-econ 3000000 1000000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois. LOT-0003 ef-stand Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. tp-abil Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. not-allowed eu-funds allowed 25_MATERR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f none not-known performance allowed not-allowed poi-exa 45 quality Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : -Performance des matériels informatiques (20 points) -Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) : Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 30 quality Critère relatif à l'économie circulaire (30 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (15 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (5 points) - Organisation environnementale (10 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-15+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25_MATERR_Lot3 25_MATERR_Lot3 Acquisition de moniteurs issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services none gen-eq national 6015000 2005000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois. LOT-0002 ef-stand Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. 4 tp-abil Les éléments demandés sont mentionnés à l'article IV.1 du règlement de consultation. not-allowed eu-funds 25_MATERR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f none not-allowed allowed not-known performance poi-exa 45 quality Critère technique (45 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères suivants : - Performance des matériels informatiques (20 points) - Performance de la sécurité informatique (15 points) - Qualité de service (10 points) poi-exa 10 quality Critère social (10 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Formations certifiantes (5 points) - Accompagnement des salariés en insertion (3 points) - Formations non-certifiantes (2 points) poi-exa 25 price Critère financier (25 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat. poi-exa 20 quality Critère relatif à l'économie circulaire (20 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : - Emissions de gaz à effet de serre du transport des matériels informatiques (10 points) - Taux de réemploi ou de réutilisation (3 points) - Organisation environnementale (7 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269316&orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-15+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25_MATERR_Lot2 25_MATERR_Lot2 Acquisition d'ordinateurs ultraportables issus du réemploi ou de la réutilisation et exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat supplies services none gen-eq national 27100000 9026000 30214000 72500000 FR101 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est susceptible de faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans que sa durée n'excède 48 mois.