20 https://ville-nogentsurmarne.com https://www.achatpublic.com ORG-0001 Mairie de Nogent-sur-Marne PLACE ROLAND NUNGESSER MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE 94130 FR107 FRA 21940052000017 mairie +33143246360 marches@ville-nogentsurmarne.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Gal de Gaulle MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 Greffe +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00220614-202474/20242024-04-15Z 2.3 eforms-sdk-1.10 b8421ce6-48eb-4aa8-a2fb-532a9c8defe3 cebda6b1-01bb-46e1-9527-20f075ee9149 2024-04-12Z 08:37:55Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 PROCEDURE ADAPTEE Article R2123-1 3° - Services spécifiques - Code de la commande publique Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commandes, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, passé selon la procédure adaptée, en application de l'article Article R2123-1 3° Code de la commande publique, dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen open 24MC001 PRESTATIONS DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE NOGENT-SUR-MARNE Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre, elle assure la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement s’assurera l'exécution Le marché comporte 2 lots et porte sur : Pour la commune (lot1): Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters, pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs. Pour le CCAS (lot2) : confection et livraison de repas en liaison froide et portage de repas. services Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront réaliser une visite des locaux dédiés au service de restauration des membres du groupement. Un rendez-vous devra être pris aux coordonnées suivantes : Pour le lot 1 : Mme Estrella FERRANDIZ Mairie de Nogent sur marne Services techniques Tél : 01 43 24 62 90 e.ferrandiz@ville-nogentsurmarne.fr Pour le lot 2 : Mme Céline ANVERSA CCAS Tél : 01 88 29 64 15 c.anversa@ville-nogentsurmarne.fr 14000000 55320000 PLACE ROLAND NUNGESSER MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE 94130 FR107 FRA LOT-0001 tp-abil ef-stand not-allowed allowed 24MC001 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ none no poi-exa 25 cost Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition, du prix du pique-nique et du goûter poi-exa 70 quality Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ ORG-0001 ORG-0001 6 les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2024-06-10+02:00 20:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 00:00:00+02:00 fa-wo-rc 24MC001L1 Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM) Le présent lot porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les écoles et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM), sur le périmètre de la commune de Nogent-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 3 000 000 euros HT. services 12000000 55523100 Ecoles de Nogent-sur-Marne NOGENT SUR MARNE 94130 FR107 FRA 2024-12-01+01:00 2028-11-30+01:00 Accord cadre passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles 3 Marchés similaires LOT-0002 ef-stand tp-abil not-allowed allowed 24MC001 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ none no poi-exa 35 cost Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition poi-exa 60 quality Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ ORG-0001 ORG-0001 6 les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2024-06-10+02:00 20:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 00:00:00+02:00 fa-wo-rc 24MC001L2 Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS Le présent lot porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les adultes (résidents, retraités nogentais extérieurs, invités extérieurs, personnel du CCAS) fréquentant le restaurant « Le Cèdre » (Résidence autonomie pour personnes âgées) et les adultes bénéficiant du service de portage de repas à domicile. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 500 000 euros HT services 2000000 55321000 CCAS de Nogent-sur-Marne Nogent sur marne 94130 FR107 FRA 2024-12-01+01:00 2028-11-30+01:00 Marché passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles 3