16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 737030F3-BEEB-DF06-E3545892A7BA21D6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sictomdumarsan.fr ORG-0002 SICTOM MARSAN 1038 route du Marcadé Saint Perdon 40090 FRI13 FRA 72210 ALYRE Jean-Paul Président 0558067474 direction@sictomdumarsan.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 7370312B-C221-D1CD-4A03DC6A8B59CC1E 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 73703157-B92C-8BA8-65AC55F747A49946 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00221366-202663/20262026-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3fdb6f8b-10b8-4fd6-9302-1f0f6a80faf2 fa6b506f-6ac0-478e-95aa-3e8ba1a9c7f5 2026-03-30+02:00 14:35:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-national.safetender.com body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-002 Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies 420000 19640000 19640000 Sictom Du Marsan Saint-perdon 40090 FRI13 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1800624 non-restricted-document FRA official https://achat-national.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 40 price Prix des prestations https://achat-national.safetender.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1800624 Fourniture de sacs jaunes transparents pour les déchets issus de la collecte sélective L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies 420000 19640000 19640000 Sictom Du Marsan Saint-perdon 40090 FRI13 FRA 2026-10-01+02:00 2027-10-01+02:00 0