16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D ORG-0001 CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 11 bd de Sébastopol Paris 75001 FR101 FRA 78427591900024 0142212469 amunawar@cnbf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire parvis du palais Paris 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 00221510-202663/20262026-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 85005d05-89eb-442c-806d-e92c3dc418d3 cb8cfa20-7bb4-49c3-b63d-ff83012e549d 2026-03-27+02:00 17:16:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026 GF 01 Désignation d'un commissaire aux comptes Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031. services 0 79212300 11 boulevard de sébastopol Paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026 GF 01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 35 price Le prix des prestations, établi sur la base du DQE dûment complété par les candidats. La notation des autres offres se fera par l’application de la formule suivante : 35 x montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante / Montant TTC du DQE de l’offre analysée poi-exa 55 quality Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents poi-exa 10 quality Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 180 Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 true none none 1 DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031 services 0.00 79212300 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL Paris 75001 FR101 FRA 6