16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr ORG-0004 VILLE DE NICE 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org 00221672-202474/20242024-04-15Z 2.3 eforms-sdk-1.10 fd70f3d6-be64-4a78-9b4d-0879f916f0a9 978f9815-c300-46ba-8020-c7056d71c277 2024-04-11Z 16:41:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 open all 24V0486 24V0486 - PREPARATION DE REPAS EN LIAISON FROIDE SUR LES ACCUEILS DE LOISIRS, LES CRECHES ET LES HALTES GARDERIES POUR LA PERIODE DU 8 JUILLET AU 31 AOUT 2024 La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Elle a pour objet Préparation de repas en liaison froide sur les accueils de loisirs, les crèches et les haltes garderies pour la période du 8 juillet au 31 août 2024. services 55320000 LOT-0001 ef-stand CHIFFRE D'AFFAIRES SUR PLUSIEURS EXERCICES Pour le détail cf art 6.1.2 du RC tp-abil LISTE DES PRINCIPALES LIVRAISONS Pour le détail cf art 6.1.2 du RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0004 ORG-0004 www.marches-securises.fr ORG-0004 ORG-0004 4 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-07+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24V0486 PREPARATION DE REPAS EN LIAISON FROIDE SUR LES ACCUEILS DE LOISIRS, LES CRECHES ET LES HALTES GARDERIES POUR LA PERIODE DU 8 JUILLET AU 31 AOUT 2024 Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 € Maxi : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 4 mois Pas de reconduction Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 1000000 55320000 NEGOCIATION :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. NICE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 4 DESCRIPTION DES OPTIONS :Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.