16 false false https://www.urlr.me/nEzsah ORG-0001 Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville Audun-le-tiche 57390 FRF33 FRA 75075666000023 Madame Hélène BISAGA +33 383804022 epa@alzette-belval.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac NANCY 54038 FRF31 FRA 175 400 019 00014 Caroline PAGE +3383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Nancy 5 PLACE DE LA CARRIERE NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 +33383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nancy 5 PLACE DE LA CARRIERE NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 +33383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00222129-202663/20262026-03-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 32f5f66e-8a0f-4670-a4e5-5ef8a4990dd2 5c8fb2d4-e424-44ca-a95c-eac409f0b40d 2026-03-27+02:00 16:08:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document oth-single 2026-002 AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et l'assistance à maîtrise d'usage services Pour tout information concernant la présente consultation, notamment la liste des critères d'attribution et leur pondération, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le Profil Acheteur. Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123- 7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres. 210000 195000 79310000 71241000 Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt. FRF31 FRA Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt. FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA sans objet non-restricted-document https://www.urlr.me/nEzsah true En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La note finale sera notée sur 100. En cas d’égalité totale entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « prix ». epo-procurement-document none performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.urlr.me/nEzsah ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false Profil acheteur required true https://www.urlr.me/nEzsah 2026-05-07+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - A : Apporter un accompagnement dans le suivi de la programmation générale à l’échelle de l’OIN - B : Elaborer et mettre à jour une vision consolidée de la programmation à l’échelle de l’OIN sur la base de l’observatoire et dans le cadre d’un dialogue avec l’EPA et les collectivités - C : Apporter un accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l’échelle des opérations d’aménagement - D : Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la programmation - E : Apporter une assistance dans la consultation d’opérateurs immobiliers - Réunions et formations L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution. true 210000 195000 79310000 71241000 Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt. Meurthe-et-Moselle, Moselle FRF31 FRA Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt. FRF33 FRA 1 3 Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconduction tacites. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.