16 ORG-0001 Mairie du Perreux-sur-Marne Place de la Libération Le perreux sur marne 94170 FR107 FRA 21940058700016 +33148717241 marches.publics@leperreux94.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 MELUN 77708 FR102 FRA 17770704900017 +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00022224-20259/20252025-01-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7ab6f883-064d-4bc1-9d5a-e0106139e93e 549ddb1d-1a29-4fa9-b079-eba626355b9e 2025-01-10+02:00 17:06:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 nati-ground prévus au Code de la commande publique. 2 2 open PF2501 Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots. Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots. Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs services Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC. 50316000 38720000 51214000 LOT-0001 sui-act DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. tp-abil Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. no-eu-funds PF2501 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none required no performance allowed per-exa 35 quality La valeur technique de l'offre 1/ Moyens humains : qualification et expérience des équipes, disponibilité des techniciens (10 points) 2/ Moyens matériels : qualité et modernité des équipements utilisés pour l'entretien et la maintenance, stockage et gestion des pièces détachées et des consommables (10 points) 3/Méthodologie : Pertinence de la méthodologie proposée, fréquence et rigueur des interventions d'entretien préventif et de maintenance corrective, télégestion (15 points) per-exa 30 price La valeur économique sur la base du BPUR. Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%. per-exa 20 quality Délai d'intervention pour les dépannages 1/ Délai d'intervention en cas de panne : Rapidité et efficacité des interventions correctives de 1er rang (12 points) 2/ Délai de réparation globale : Délai pour la réparation finale et complète des horodateurs (8 points) per-exa 15 quality Protection de l'environnement 1/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (8 points) 2/ La gestion de la flotte automobile (véhicules électriques) (7 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mirRNO6elN 3 En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs services Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 60 000 euros HT et maximum de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. 50316000 51214000 48 LOT-0002 sui-act DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. tp-abil Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels. Voir article 3.1 du règlement de la consultation. no-eu-funds PF2501 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none required allowed no per-exa 30 quality La valeur technique de l'offre 1/Qualité des horodateurs en adéquation avec les besoins de la municipalité (fiabilité, durabilité, entretien, esthétisme, intégration dans le milieu urbain, SAV…) (15 points) 2/La valeur technique de l'offre :Innovation et technologie proposée (10 points) 3/Conformité aux normes et à la règlementation en vigueur (5 points) per-exa 35 price La valeur économique sur la base du BPUR. Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%. per-exa 20 quality Délais d'exécution Délai de livraison pour la fourniture et pose de nouveaux horodateurs per-exa 15 quality Protection de l'environnement 1/ Qualité environnementale du matériel avec expression de son bilan carbone (8 points) 2/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés, analyse du cycle de vie d'un appareil (ACV) (de la fabrication à l'élimination) (7 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mirRNO6elN 3 En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs supplies Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 150 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. 38720000 51214000 48