16 false false http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Hôtel du département 21-29, avenue du Général de Gaulle Direction de la Voirie et des Mobilités CRÉTEIL cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val de Marne 3994 dvm-scpj@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 MELUN cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00222309-202568/20252025-04-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e816c7e1-be46-4004-b298-805da4f2a6af 4c5d301d-abe1-46b9-a379-e1de3da645d0 2025-04-03+02:00 17:01:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. nati-ground les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. true open DVM-2023-11 Remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne Les prestations consistent en la réparation et le remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne works Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. 3000000 1600000 45220000 45221119 FR107 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. other Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise Lettre de consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. tp-abil Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Attestation d'assurance décennale Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité : 1° Qualification FNTP N° 7162 : joints de dilatation 2° Qualification FNTP N°7253 : remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée 3° Qualification FNTP N°7271 : reprise des bétons dégradés Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. no-eu-funds true DVM-2023-11 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations du des détails quantitatifs estimatifs classique et caché per-exa 40 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique per-exa 20 quality Performance en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897464&orgAcronyme=a8z 2025-05-12+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-13+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false fa-mix none DVM-2023-11 Remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne Les travaux consistent en la réparation et le remplacement des joints de dilatation sur les ouvrages d'art du Département du Val-de-Marne works Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 375 00 euros HT et montant maximum par période: 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 2 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. La répartition de la masse financière engagée se fera de manière dégressive par attributaire en fonction des résultats de l'analyse des offres : - Le titulaire classé premier lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 50%. - Le titulaire classé deuxième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 30% et - Le titulaire classé troisième lors de la passation du marché se verra confier un volume financier global de commandes de 20 %. Tous les six mois, un contrôle du volume financier des commandes sera effectué afin de s'assurer qu'une répartition équitable entre les titulaires soit respectée. En fonction de ce contrôle biannuel, les bons de commande à venir seront émis prioritairement au titulaire ayant le volume financier de commande le moins élevé, dans la limite des plafonds de volume financier global confié à chaque titulaire. Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser une commande. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées au CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. opp clim-mitig 1600000 45220000 45221119 FR107 FRA 2025-08-01+02:00 48