16 ORG-0002 Tribunal judicaire de Lyon 67 Rue Servient Lyon 69003 FRA TJ Lyon +33472607012 +33472607238 tj-lyon@justice.fr ORG-0001 S.E.R.L 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312 Lyon cedex 03 69427 FRK26 FRA 95750808800011 +33472615000 ml.bayrou@groupe-serl.fr 00222527-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 2b09fe12-67f4-41ec-9dd8-14482149b650 091640b3-5392-4539-8a51-a4e3c3335eaa 2024-04-12+02:00 15:34:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://serl.achatpublic.com pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground false Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique open 03200 Tvx phase 7.1 Travaux d'aménagement phase 7.1 de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème (69) Le terrain d'assiette de cette phase des travaux comprend : - La création de la place Vaclav Havel - La reprise ou la création des abords des Lots 2 et 3, situés entre la rue Simone de Beauvoir et la rue Michel Félizat works 45000000 ZAC des Girondins LYON 69007 FRK26 FRA LOT-0003 tp-abil o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. ef-stand Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. other - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur no-eu-funds http://serl.achatpublic.com non-restricted-document http://serl.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 http://serl.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : Eclairage public Lot 3 : Eclairage public works Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.comselon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée du marché : 10 mois opp 45316110 ZAC Des Girondins LYON 69007 FRK26 FRA LOT-0004 tp-abil o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. ef-stand Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. other - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur no-eu-funds http://serl.achatpublic.com non-restricted-document http://serl.achatpublic.com none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality valeur technique http://serl.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-21+02:00 14:00:00+02:00 http://serl.achatpublic.com false none none 4 Lot 4 : Aire de Jeu, Structure métallique et Fondations, Brumisation et Eclairage Lot 4 : Aire de Jeu, Structure métallique et Fondations, Brumisation et Eclairage works Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.comselon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée du marché : 10 mois opp 45112720 ZAC Des Girondins LYON 69007 FRK26 FRA LOT-0001 other - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ef-stand Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. tp-abil o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Des niveaux minimums de capacités sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA http://serl.achatpublic.com non-restricted-document http://serl.achatpublic.com none not-allowed required not-known performance per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 http://serl.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond. 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Renseignements complémentaires via:http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com Durée du marché : 10 mois opp 45111290 ZAC des Girondins LYON 69007 FRK26 FRA LOT-0002 tp-abil o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes o Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé, couche de fondation, couche de base et enrobé, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, asphalte, génie civil réseau mutualisé de télécommunication, éclairage, réseaux d'assainissement, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 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Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 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