16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA- SA4 7 avenue de la Porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 Dfa-bmep@paris.fr 00222562-202568/20252025-04-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d1b5df96-25dd-4f7f-81c3-5c4bce0015fd c25d93a7-a5b2-412a-9792-f90bfe205f3d 2025-04-04+02:00 14:28:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) neg-w-call 2500568 Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain Marché Global de Performance: Groupe Scolaire Franc Nohain works Pour la présente consultation, il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.21243 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive de ces 2 dates : Le décompte général et définitif (DGD), qui clôt juridiquement et financièrement un marché à la fin du chantier La garantie de parfait achèvement (GPA), qui vise l'obtention d'un rigoureusement conforme à ce qui était prévu au moment de la réception de chantier. Le délai global envisagé pour les travaux est de 159 mois. 45454000 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. true no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true false 2025-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2500568 Marché Global de Performance : Groupe scolaire Franc Nohain Marché Global de Performance : Groupe scolaire Franc Nohain works Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.En phase offre, une visite sera obligatoire. Les modalités de cette visite et de son organisation seront précisées en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Le soumissionnaire peut candidater en tant que : - Candidature individuelle : - Candidature groupement solidaire - Candidature conjoint avec mandataire solidaire* * Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limités à quatre. 45454000 159