16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cu-alencon.fr ORG-0002 Communauté urbaine d'Alençon 18, rue de Bretagne Cs 50362 Alencon 61014 FRA 24610066300011 PUEYO Joaquim Président 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0003 Communauté urbaine d'Alençon place Foch - Cs 50362 Alencon 61014 FRA 1674931 0233324078 scp@ville-alencon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 705114 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 705113 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00222820-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.7 4673dcca-f717-44e9-8d7a-fd87978f69cf d0a78c0c-67c3-4e11-ab85-40472301cd25 2024-04-12+02:00 17:12:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2_2024026 Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024026). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024026). L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique. Ainsi, le marché comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Cctp. De plus l'objet de l'accord-cadre entre dans le cadre du développement durable. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 2200000 90511200 90511200 Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est Place Fochcs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum de capacité : la copie des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la réglementation l'autorisant à exercer les activités concernées used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1450711 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450711 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450711 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1450711 Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers services other other 90511200 90511200 Territoire de la Communauté urbaine d'Alençon dont le siège est Place Fochcs 50362 Alencon 61014 FRD13 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 accord cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, dans les conditions du Ccap