16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9F92BA51-E515-A977-C18003B3934A34B8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bouzigues.fr/ ORG-0002 Bouzigues 600 Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 76596 Directeur le 0467464741 correspondance@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 9F92BA77-E5CD-772C-AEF848BA31BDA3C7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00223008-202664/20262026-04-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1962b984-f910-4316-9157-43ec1e309ec1 cbedcbfd-5da2-444f-9040-0999b504f3ea 2026-03-31+02:00 11:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26BZG002 Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES ainsi que le gouter de noël pour le groupe scolaire. Les repas et les goûters sont destinés à des enfants âgés entre 2,5 ans et 12 ans inclus fréquentant l'école maternelle et l'école élémentaire de Bouzigues pendant la période scolaire ainsi que le centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires services Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée selon les modalités définies au règlement de la consultation 800000 55500000 55321000 55521200 55523100 - Restaurant scolaire : 11 avenue Alfred Bouat Bouzigues 34140 FRJ13 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée reconductible de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 1800970 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800970 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800970 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1800970 Préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des maximum indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de BOUZIGUES ainsi que le gouter de noël pour le groupe scolaire. Les repas et les goûters sont destinés à des enfants âgés entre 2,5 ans et 12 ans inclus fréquentant l'école maternelle et l'école élémentaire de Bouzigues pendant la période scolaire ainsi que le centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires services other other 800000 55500000 55321000 55521200 55523100 - Restaurant scolaire : 11 avenue Alfred Bouat Bouzigues 34140 FRJ13 FRA 2026-09-01+02:00 2027-09-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0