16 false false https://www.mairie-verfeil31.fr ORG-0001 Mairie de Verfeil 3 rue Vauraise Verfeil 31590 FRJ23 FRA 21310573700018 Caroline CHARLES 0562220242 commande.publique@mairie-verfeil31.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 RUE RAYMOND IV BP 7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00223700-202475/20242024-04-16Z 2.3 eforms-sdk-1.8 f92cff5d-96db-4d4c-b7a2-88fd7fa7312a 6534ea81-5d6f-4b41-8b69-cc7d23713c57 2024-04-12+02:00 17:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1011675 la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false 01-2024 CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE VERFEIL Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas, une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Le présent appel d'offres ouvert concerne uniquement les lots n°1,2,3,4,6,8,9,10,12,13,16,17 et 18.Les lots n°5,7,11,14 et 15 font l'objet d'une procédure distincte : "petits lots" passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique. works 45214200 45214210 LOT-0001 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60 % quality VALEUR TECHNIQUE 40%.Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 1 GROS OEUVRE fondations, structure, gros oeuvre, maçonnerie works visite de site obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base. 45223220 FRJ23 FRA 2024-10-07+02:00 16 LOT-0002 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%.Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 2 CHARPENTE Charpente bois works 45261100 LOT-0003 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 3 COUVERTURE ETANCHEITE étanchéité, ouvrage divers works 45261420 LOT-0004 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 4 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS menuiseries extérieures, occultations, ouvrages divers works 45421000 LOT-0005 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60% quality VALEUR TECHNIQUE 40%.Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 6 SERRURERIE METALLERIE PORTES AUTOMATIQUES travaux de serrurerie, métalleries, portes métalliques et accessoires works 45262400 LOT-0006 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60% quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 8 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS Travaux de plâtrerie, isolation, faux plafonds et accessoires works 45410000 LOT-0007 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 9 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Peinture plafonds, parois, menuiseries bois intérieures , canalisations et nettoyage works 45442100 LOT-0008 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 10 REVETEMENTS DE SOLS revêtements de sols et muraux, durs et souples et accessoires works 45432100 45432111 LOT-0009 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 12 CVC PLOMBERIE EQUIPEMENTS SANITAIRES Chauffage, rafraichissement, climatisation, ventilation works 45331000 LOT-0010 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60%. quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 13 Géothermie Géothermie works 45262220 LOT-0011 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required quality VALEUR TECHNIQUE 60%. Les sous critères et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. price PRIX 40%. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 16 Equipements de cuisine équipements de cuisine works 45214210 LOT-0012 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) tp-abil 1/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3/Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;pour le lot n°13 géothermie le label RGE ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60% quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-06+02:00 14:00:00+02:00 Visite de site obligatoire pour le lot n°1 gros-oeuvre et le lot n°17 VRD TERRASSEMENT le jeudi 25 avril à 14h00. Lieu d'exécution des marchés publics : lieu-dit courbenause, verfeil (31590). FRJ23-HAUTE GARONNE Verfeil (31590) false none none 17 TERRASSEMENT VRD Terrassement et VRD works Visite de site obligatoire pour le lot n°17 VRD TERRASSEMENT. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base. 45112000 LOT-0013 ef-stand 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . other Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : 1/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document http://www.e-marchespublics.com none not-allowed no required price PRIX 60% quality VALEUR TECHNIQUE 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. 125 Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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